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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301895_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme B, fonctionnaire d'Etat, a intégré la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse en 2009 par la voie de conventions de mises à disposition.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Maret, représentant la SCI Les Rives de Vienne et de Me Lapprand, représentant la communauté
Source officielle8ème chambre 3ème section
677c2cd66f491b6d2638ee10
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DROITE à hauteur du montant qui sera retenu par le Tribunal, faute de chiffrage par la société FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE, En toutes hypothèses condamner la société FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE
Source officielle3ème chambre
69ea55aecdc6046d474725df
22 janvier 2026
22 janvier 2026
part de la SA Banque Populaire Rives de Paris ; * Constate que la SA Banque Populaire Rives de Paris se désiste de sa demande de dommages et intérêts de 1 500 €, * Condamne la SAS CABINET PATRIMOINE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008006107
29 juin 1998
29 juin 1998
deux pour Lyon, l'un intitulé ""Lyon rive gauche", et l'autre intitulé "Lyon rive droite et grandes entreprises" ; Considérant, d'une part, que si les syndicats requérants soutiennent que cette décision
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007697144
4 juillet 1986
4 juillet 1986
bordant les terrains appartenant à la société civile immobilière des Rives de l'Arnon et ceux de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402403_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
L'expertise demandée par la Commune de Rive-de-Gier entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300939
8 juillet 2014
8 juillet 2014
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2013), que la SCI Carnot Défense I, aux droits de laquelle se trouve la société Far East Access, a consenti à la société Financière Rive
Source officielleChambre 3-2
680b1f9c4d571f8833669270
24 avril 2025
24 avril 2025
La SARL 98 Rive Gauche a interjeté appel de cette décision le 25 septembre 2020.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf6f9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Gauche Motos contre le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 mai 2015, lequel a : - Débouté la société Rive Gauche Motos de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Rive Gauche
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5a5
22 mai 1996
22 mai 1996
04500 Riez, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Riez, prise en la personne de son maire en exercice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103449_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Rives-en-Seine, représentée par la SCP EMO Avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201765_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un acte, enregistré le 8 mars 2023, la communauté d'agglomération montargoise et Rives du Loing a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410898_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410899_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60686
11 juin 2026
11 juin 2026
de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Banque populaire Val de France, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 20 novembre
Source officiellePCP JCP fond
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI, DÉFENDERESSES La société DOMOFINANCE, dont
Source officielleChambre 3-2
631ad8a739cffb4f136742d2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/09156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKCI Ordonnance n° 2022/M176 SARL PRIMERIVE (anciennement dénommée LES RIVAGES DE ZAHIA) venant aux droits de la SARL 98 RIVE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377546
27 février 2009
27 février 2009
A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Riez, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00029
7 janvier 2014
7 janvier 2014
sommes que cette dernière pourrait devoir à la caution ; qu'après paiement de la dette de la société défaillante le 7 novembre 2006, la caution a assigné en exécution de sa garantie la Banque populaire rives
Source officiellePage 33 sur 5138