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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2601032_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2026 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration a refusé de lui attribuer les
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42dfd
7 juin 1983
7 juin 1983
PARVENUES A LA CONNAISSANCE DE CE DERNIER EN RAISON DE SES FONCTIONS D'ENQUETEUR, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE M ROUILLER
Source officielle2ème chambre
DTA_2203759_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Rouillé-Mirza demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566a
4 décembre 2000
4 décembre 2000
X... né le 21 Janvier 1955 à LA FLECHE La Grande Pièce 49160 LONGUE JUMELLES représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me ROUILLER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : S.A.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Abdellatif Yc/Madame Marie-Joséphine Z
6253c93dbd3db21cbdd87aea
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Président du Tribunal de grande instance de Bordeaux, il a été relevé à l'extérieur que les huisseries et les boiseries étaient vétustes, en mauvais état présentant des peintures écaillées et des ferrures rouillées
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c882
19 mars 1992
19 mars 1992
tromperie sur les qualités substantielles du produit n'était pas caractérisé en l'espèce du fait d'une forte proportion d'asperges avariées ou non conformes aux normes de calibre (conclu. p. 7) et de la rouille
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00523_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DTA_2203202_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D N'Guessan, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203355_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Rouiller, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor-Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300516_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023, notifié le 7 février 2023 par lequel le préfet d'Indre et Loire l'a assigné à résidence dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02063_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A et Mme C épouse A, représentés par Me Rouillé-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de leur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03222_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00007_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01608_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02319_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02341_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02347_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01678_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02891_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00146_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officiellePage 33 sur 747