Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme A, - Les observations de Me Sadfi, substituant Me Maghrebi, avocat du requérant Considérant ce qui suit : 1. M.

SADLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji

somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saidji, à titre principal, conclut

SADLI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

SADLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Saidji, demande

SADLI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

SADLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

SADLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

SADLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A C, représentée par le cabinet d'avocats Saïdji et Moreau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrés le 28 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Sadfi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à l’indemniser d’une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison du refus, par

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.