exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2004 APPELANTE :SA LIDL prise en la personne de son représentant légal35, rue Charles Peguy BP 3267039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentant : la SCP CAMILLE SARRAMON

né le 01 Août 1960 à MONTPELLIER (34000) demeurant ... 82270 MONTALZAT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge

femme authentique et sincère dont la parole ne souffre pas d'être mise en cause ; que l'expert explique l'absence de réaction de la jeune fille à cet acte humiliant par sa timidité et la relation type

Jean-Denis Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Z... Augusto L..., domiciliée [...] de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, 3°/ à M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Carmignac Vendôme, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat

Z... avait découvert l'épave de la Jeanne-Elisabeth au printemps 2006, donné l'information à son ami M.

SALMON, avocat au barreau de CAEN Madame [V] [G] [U] [J] née le 12 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de

Me Sylvie Welsch, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Ansiau Maxime Ebersolt, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

né le [Date naissance 3] 2007 [Adresse 5] [Localité 10] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de [Localité 15], avocat constitué, assistés de Me Jean-Christophe Coubris, avocat

Jean-Charles, contre l'arrêt N 421 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, entrave

GROUPE AVIVA FRANCE 80 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 22015 assisté de Me Jean-Michel PERARD (avocat au barreau de PARIS) S.A.

No 15/01939 AFFAIRE : Jean, Patrick, Edouard X... C/ f Jean-François Y... ...

E-Genius2 [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 880 063 805 Représentée par la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER LEMOINE avocat au bearreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN

de jugement ainsi que le prévoit l'article 469 du Code de procédure dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004 applicable aux faits de la cause ; "aux motifs que lorsqu'il a été demandé à la jeune

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Avril 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Me Franck BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [J] [K] [H] [G] né le 25 Mai 1956 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jean-Jacques

751 227 984, dont le siège social est sis [Adresse 2] ' [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté et assisté de Me Jean-jacques

MESOUDURE N° SIRET : 882 206 808 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats

HAMELIN SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice VIDEAU, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON