représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Samia Y... née le 07 Décembre 1987 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

... victime d'un accident dans lequel se trouvaient impliqués tant le véhicule dans lequel elle avait pris place que la voiture de X..., a dirigé ses demandes contre X... en présence de la compagnie Samda

administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Polyclinique du Val de Sambre les dépens de l'instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Samda Groupama Alsace, dont le siège est ..., en cassation

Le désistement de la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre dont le siège est 1, place du pavillon, BP

D A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

Samba Y... demeurant chez M. Hamady X... ... ; M.

Samba X, demeurant ... ; M.

DE SABA de l’ensemble de ses éventuelles demandes reconventionnelles, fins et prétentions ➔ condamner la société LA REINE DE SABA à payer à la SCI BAOBAB une somme de 2500 € au titre de l’article 700

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Samba-Sambeligue pour le requérant et de M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme D C, représentée par Me Samba-Sambeligue demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme C, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

demeurant à Dompierre-sur-Besbre (Allier), 235,rande Rue, en cassation de l'arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de : 18/ la société anonyme SAMDA

K..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vis Samar, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents M.

Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sauvageot La greffière, signé Sambaké La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne

Sambaké La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Sambaké La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées