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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400077_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Fait à Schoelcher, le 29 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2100200_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Fait à Schoelcher, le 26 mai 2021. Le président, M. C 2 - 2100303
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efa
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Blanchetière, avocat au barreau de PARIS, toque : B0464 INTIMES Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 SCP CADET SCHENCK
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306834_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Schalck, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est a confirmé la sanction qui lui a été
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602408_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., alors retenu au local de rétention administrative de Saint-Louis, représenté par Me Schalck, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c06
1 juin 2012
1 juin 2012
SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 01 Juin 2012 prononcé par le Président.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991e7cdc6046d47d38d51
10 avril 2026
10 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 25/09858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XR Copie executoire à : Me Anne RIEHM-COGNEE Me Adélaïde SCHMELTZ [R] [G] [Z] (LRAR - IFPA) [C] [U] épouse [Z] (LRAR - IFPA) Copie :
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f583
16 mars 2012
16 mars 2012
: Monsieur Guy Pierre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie Jacqueline Y... ... ... 97233 SCHOELCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f657
17 février 2012
17 février 2012
FORT-DE-FRANCE représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Raphaëlle Blanche Carmen Y... épouse B... ... ... 97233 SCHOELCHER
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a80e2901d10fa5f3eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Civile Cab. 4 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6R Copie executoire à : Me Saïda BOUCHTI Me Adélaïde SCHMELTZ [N] [T] épouse [P] (LRAR - IFPA) [Y] [P] (LRAR - IFPA) Copie : dossier
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57932cdc6046d477317f7
7 avril 2026
7 avril 2026
Civile Cab. 4 N° RG 24/09644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBN Copie executoire à : Me Gülcan DOYDUK Me Adélaïde SCHMELTZ [S] [O] [M] (LRAR - IFPA) [H] [W], [X],[N], [Y] [T] épouse [M] (LRAR - IFPA
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5affdd062d9f810e9ffd
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDB Copie executoire à : Me Adélaïde SCHMELTZ Me Elsa VERSOLATO [Z] [R] [K] épouse [C] (LRAR - IFPA) [E] [C] (LRAR - IFPA) Copie : dossier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508490_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A du logement relevant du centre provisoire d'hébergement (CPH) Vallée de Seine, situé au 7 rue Schoelcher, à Mantes-la-Ville (78711) dans laquelle il est hébergé ; 2°) de l'autoriser si nécessaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2401713_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
la somme de 350 000 euros en réparation des préjudices subis par leur enfant du fait de l'accident dont il a été victime le 12 février 2019 dans la cour de récréation de l'école maternelle Victor Schoelcher
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e172
25 juin 2010
25 juin 2010
265, Avenue des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Madame Francine Armèle DE X... ... 97233 SCHOELCHER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400496_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Sainte-Luce a refusé de retirer le permis de construire, délivré le 27 juin 2023 à M. et Mme E et D C, en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation, sur la parcelle H 77, située 76 rue Schoelcher
Source officielleChambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e64a
3 avril 2025
3 avril 2025
04180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EC Me SOGEDIM - Mandataire de Syndicat LE CAPRI Syndicat LE CAPRI C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK
Source officielle15e Chambre A
5fdc9071bd2ff4b389169371
15 novembre 2018
15 novembre 2018
- N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7SG SA LUXORINVEST C/ [G] [Y] [O] épouse [G] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Philippe SCHRECK
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506039_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E A, détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg et représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307921_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A, représenté par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
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