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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da46
29 mars 2011
29 mars 2011
29/ 03/ 2011 ARRÊT No 2011/ 129 No RG : 09/ 03422 Décision déférée du 18 Mai 2009- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 2008J00774 PASCAUD AR SA EGEPAR représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officiellecr
6137258dcd5801467741ebb6
27 avril 1994
27 avril 1994
vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MELIZA Y... dit SOREZE
Source officielle2e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cfb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
4 juillet, 18 juillet et 27 juillet 2017, la SARL ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL a fait assigner notamment la SARL RM DISTRIBUTION, la SAS MM, la SARL OPTION CONSEIL, la SARL MEDITERRANEENNE ZEOLITHES (SOMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7e
21 septembre 2006
21 septembre 2006
SOCIETE DE RESTAURATION DU CENTRE représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/Sydney Z... représenté par la SCP X...-LESCAT-MERLE SARL LE MARIGNAN Maria d A... B... veuve C... Jean-Louis C...
Source officielle8ème chambre
677f67aa8c38f76f7830335b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
* * * * EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [O] sont propriétaires d'une maison d'habitation à [Localité 4], dont ils ont confié la construction à un promoteur, la SA Sorel.
Source officielleChambre 3-4
69df2709cdc6046d474867d1
14 avril 2026
14 avril 2026
[D] [Q] Représentant : Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [T] [J] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielleChambre sociale 4-2
66f4fb93707a71fa3b546364
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [W] [K] représentant : Me Karima SAID, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 Intimée : SA ROCHE représentant : Me Gilles SOREL
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [B] [H] représentant : Me Karima SAID, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 Intimée : SA ROCHE représentant : Me Gilles SOREL
Source officielle3ème chambre
686df87fbdbdd86396f39015
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE [Localité 3] METROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Gilles SOREL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b8a30aca0c5f00083991ab
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ISODEAL Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE - N° du dossier 232343 --------------------------------------------------------------------- OCME n°156 Nous, Philippe
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3973
23 octobre 2025
23 octobre 2025
suivie entre: APPELANTE SCCV VILLAS VALERIA, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102089_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, la société Urbaflux, représentée par la SCP Sorel en la personne de Me Silvestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Source officielleChambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125dc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La Société REVETEMENTS DURS REUNION a proposé à la Société PREFABLOC BETON en règlement des sommes dues de lui céder la créance détenue sur la société SOREC.
Source officielle3ème chambre
63d37b2ed1bc2605de4b4cc3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SAS DEGRIFF'AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielle3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11270
4 décembre 2019
4 décembre 2019
(SOREN BTP), 2°/ à l'AGS CGEA de Marseille, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f88c52184c47dc90bafc
18 janvier 2010
18 janvier 2010
CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SARL AMPLITUDE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CPAM DU TARN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b2
3 avril 2006
3 avril 2006
MARTIN DE LA MOUTTE Nancy DE X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU TARN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL EXPERTISE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9c
15 avril 2008
15 avril 2008
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
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