Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement, après prorogation du 31 mai 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

APPELANT Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.U.

tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie

le [Date naissance 5] 1958 à[Localité 2] ( BLEGIQUE) et Madame [T] [D] épouse [W] [Adresse 10] [Adresse 11] N' le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 3] Représentés et assistés par : Me Sylvie

composée de : Madame Delphine BONNET, Conseiller faisant fonction de Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie

Cauet, domicilié [...]                        , 122°/ Mme Bernadette MMM..., domiciliée [...]                            , 123°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître COLMET avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [O] [P] né le 07 Août 1961 à PARIS de nationalité Française 28 bis, rue Calmels

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

[Localité 2] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERESSE C/ ONIAM [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie

FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame [H] [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie

22 mars 2011, 14 mars 2012, 11 janvier 2013, 17 février 2014, 19 février 2015, et les titres de recettes pour les années 2016 et 2017, les 11 février 2016 et 24 janvier 2017, ainsi qu'en fait foi le cachet

COUR L'affaire a été débattue le 15 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie

L'affaire a été débattue le 17 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président de chambre, Madame Sylvie

au barreau de PARIS, vestiaire : P173 - N° du dossier 15.00180 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2022, Madame Sylvie

la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère

23678; Me Grégory DELHOMME, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 20 Février 2018,, Madame Sylvie