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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20191766

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des dossiers relatifs aux demandes d'accès à la nationalité française déposées par les parents de son client, Madame X née le X à Thies

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20184836

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

de copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule sachant que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Château Thierry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76725cdc6046d470244cd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f5ee3cdc6046d477c9841

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que Maître GIRAUD Thierry-Laurent de la SCM Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE a comparu pour et au nom de la SAS ART METAL CONCEPT et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées

Source officielle
CC

comm

61372501cd5801467741a2a2

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Tancarville, le 29 mars 2005, le tribunal, saisi sur requête du représentant des créanciers, la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fee

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

l'espèce, les écoutes téléphoniques, les surveillances et les circonstances de l'interpellation de Pierre X... et François Y... avaient permis d'identifier ce dernier comme le fournisseur de cocaïne de Thierry

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

judiciaire ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Thierry

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

judiciaire ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Thierry

Source officielle
CC

comm

613724c2cd580146774181f3

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Thierry X... et Mme Fabienne X..., soient condamnés à leur payer des dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que les cédants n'établissent pas que Daniel X... ait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76267cdc6046d4701569f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00405

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias-Gasnier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100549

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Thierry X..., domicilié [...]                                                          , 5°/ M. Dominique X..., domicilié [...]                                                   , 6°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300898

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Byron Elysées investissement et Bécheret-Thierry-Sénéchal-X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427724

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

des articles 590, 591, 593, 609 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les demandes formées par Diego L..., Jacques L..., Florence M..., Thierry

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5d

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel X..., Hervé Y... et Thierry

Source officielle
CC

civ3

6137266fcd580146774258ea

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

la société anonyme Seres, assurée suivant police responsabilité civile par la compagnie ICS Assurances, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur, la société Becheret-Thierry

Source officielle
TJ

JLD

68d44a7f6a4025c174c48fec

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [V] [G] Né le 23 Avril 1949 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 5] dit résider au [Adresse 1] Assisté de Me BOUMEDIENE-THIERY

Source officielle
TJ

JLD

68d44a7b6a4025c174c48f83

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [H] Né le 02 Mai 1978 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître BOUMEDIENE-THIERY

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