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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC003713006

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

On 15   May 2003 he was committed to Gliwice Remand Centre, where he remained for 10 months.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400357_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1215DEC003559297

Admin. suprême

15 décembre 1998

15 décembre 1998

  Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de sept ans et neuf mois à ce jour, ne répond pas à l'exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

Alcobaça une demande en dommages et intérêtsc/J.F

ECLI:CE:ECHR:2001:0920DEC004901899

Admin. suprême

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003559397

Admin. suprême

12 janvier 1999

12 janvier 1999

  Selon la requérante, la durée de la procédure, qui est de six ans et huit mois à ce jour, ne répond pas à l'exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004452198

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui est d'un peu plus de quinze ans et un mois, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0113DEC003772297

Admin. suprême

13 janvier 2000

13 janvier 2000

    Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004507298

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui est de plus de onze ans et onze mois, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005296499

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

    Selon les requérants, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005296799

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005296099

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

    Selon les requérants, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004936299

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de plus de quatre ans pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004935999

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de environ six ans et quatre mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 §

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005608900

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004181798

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui est de presque six ans et dix mois, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652299

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est d’au mois sept ans et un mois et au plus de sept ans et deux mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004445698

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de plus de douze ans et six mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004449698

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de dix-neuf ans et neuf mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC003558697

Admin. suprême

8 décembre 1998

8 décembre 1998

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l'exigence du «   délai raisonnable   », au sens de l'article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004778599

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est, à ce jour, d’un peu plus de douze ans et quatre mois, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 §

Source officielle

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