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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC002951405
7 décembre 2006
jugés pertinents à cet égard   : la nature et le but de la mesure en cause, sa qualification en droit interne, les procédures associées à son adoption et à son exécution, ainsi que sa gravité ( Welch
ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC005337207
23 août 2011
l’article 7, la Cour doit demeurer libre d’aller au-delà des apparences et d’apprécier elle-même si une mesure particulière s’analyse au fond en une «   peine   » au sens de cette clause ( Welch
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD005810615
30 août 2022
width:156.43pt; display:inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }       FOURTH SECTION CASE OF WELSH
ECLI:CE:ECHR:2000:0330DEC004767899
30 mars 2000
Sicherungsverwahrung vollzogen worden, so erklärt das Gericht die Massregel für erledigt, wenn nicht die Gefahr besteht, dass der Untergebrachte infolge seines Handelns erhebliche Straftaten begehen wird, durch welche
8ème chambre
DTA_2412781_20260313
13 mars 2026
A... issus de son union avec son épouse actuelle, Mme C..., et Wesley Jodia et G... issus de deux unions antérieures différentes. Or aucune demande de visa n’a été formulée pour M...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
enregistrés les 31 janvier 2021 et 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1974:0708DEC000527072
8 juillet 1974
This is a monthly periodical by the Welsh Language Society. The January issue contained an article "Cofiwch y Carcharoriom" ("Remember the Prisoners").
Chambre 4 A
64b77f19d1e51905db2b1d30
11 juillet 2023
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIME : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François WELSCH
TROISIEME CHAMBRE
651fa546c601f083189916b9
5 octobre 2023
Médicaux 'ONIAM' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch
1ère Chambre civile
67940da0dc35c03afb713031
14 janvier 2025
vestiaire : 35 - partie demanderesse - A l’encontre de : ASSOCIATION NATURE ET CHASSE ALSACIENNE représentée par Monsieur [O] [Z] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François WELSCH
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514695_20250620
20 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 juin 2025, en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Welsch, représentant Mme A B
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303909_20240201
1 février 2024
mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ci-après " ONIAM "), représenté par Me Welsch
DTA_2306751_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, déclare
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305881_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303465_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représentée par Me Welsch (Scp
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2201399_20250520
20 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2023, le 30 novembre 2023, le 29 février 2024, le 2 mars 2024 et le 15 mars 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête
4ème chambre
DTA_2201652_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
DTA_2302173_20230913
13 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch, fait
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d856
22 février 2011
ONIAM) représentée par ses dirigeants légaux 36, avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni II 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie WELSCH
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