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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59f0502b828318c4e73e
26 octobre 2023
Localité 5] substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [E] [G] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick
653b59f4502b828318c4e752
ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [D] [H] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick
Cour d'Appel
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12 janvier 2004
DU 12 Janvier 2004 ------------------------- F.T/S.B SA DOMAXEL ACHATS ET SERVICES C/ Maître Yannick G. es qualité de mandataire liquidateur de la SA X...
6253cd7fbd3db21cbdd93868
15 décembre 2016
No 15/ 01145 AFFAIRE : Yannick X..., ès qualités C/ SA à conseil d'administration PROPHAL ...
6253cda3bd3db21cbdd93f63
16 mars 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : E1055 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/023497 du 02/08/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur Yannick
6253cc7fbd3db21cbdd90448
11 mars 2013
APPELANTES Madame Yanick X... ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparante Madame Isabelle Y...épouse Z... ... 97131 PETIT CANAL Non Comparante INTIMÉE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE
6253cc53bd3db21cbdd8fc58
10 octobre 2012
né le 26 Juin 1983 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Yannick Z...
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7 avril 2023
SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 et du 18 janvier 2021 (rectificatif) APPELANTE : SELARL [12], mandataire liquidateur de la [10] ([11]) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick
ETRANGERS
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3 juillet 2024
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick
Trib. de Commerce
6a16d88ecdc6046d4718f2f0
21 mai 2026
MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal
cr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN... Gilles, XO... Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR... Brigitte, XS... Hélène, XT... Jacques, XU... Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW...
Chambre 1-1
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14 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHWK Ordonnance n° 2024/M32 SCA LES VIGNOBLES DE SAINT TROPEZ Prise en la personne de son représentant légal
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329285
8 juillet 2011
qu'il appartient alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement
69f73a26cdc6046d47703e62
7 octobre 2025
Maître Pascale MOURIESSE, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick
69f74620cdc6046d47713bf0
6 janvier 2026
2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick
Chambre commerciale
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18 janvier 2023
BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Clémence ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMEE : SAS EPS EMBOUTEILLAGE représentée en la personne de son représentant légal
Chambre des Urgences
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12 avril 2023
du 02/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2801 5307 5778 SCI GUE JOYE, prise en la personne de ses représentants légaux
64379de69477fe04f5cc6518
2022/02124 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orleans INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: néant SA CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310246
22 juin 2017
Yannick Z..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 21 janvier 2016 par la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt (juge de proximité), dans le litige l'opposant à M.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031147654
11 septembre 2015
Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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