Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L.921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edert, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant les requérants

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, Présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique.

Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le présent litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Le magistrat désigné, Nicolas Zabka La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

né le 13 Novembre 1933 à BAZER-ZAKRA (ALGERIE) ... 69140 CREPIEUX LA PAPE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 1. M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.