C et les observations de ce dernier, assisté d'un interprète en langue tamoule, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad, substituant le cabinet

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 à 10h00, en présence de Mme Le Ber, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - et les observations de Me Zerad

E qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

E qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Legrand, substituant Me Saligari, représentant Mme B, qui reprend et développe les moyens de la requête ; - et les observations Me Zerad

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad

en chinois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

trouve désormais, de manière injustifiée, en situation irrégulière, ce qui porte atteinte à son droit à l'éducation et au travail, comme à sa liberté d'aller et venir ; - et les observations de Me Zerad

D ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police.

qui soutient que, s'il admet avoir fait usage d'un faux récépissé daté du 20 août 2023, le titre de séjour qui lui a été délivré le 25 octobre 2021 n'est pas frauduleux ; - et les observations de Me Zerad

d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tchiakpe, représentant Mme A, qui tend aux mêmes fins que la requête par des moyens identiques ; - les observations de Me Zerad

de se pouvoir se rendre à l'audience correctionnelle à venir et qu'enfin la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français est disproportionnées ; - et les observations orales de Me Zerad

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient que l'urgence n'est pas établie, dès lors qu'aucune

COFICA [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nina LETOUE - Membre de la SELARL BADINA LETOUE - Avocat au Barreau de ROUEN - Substituée par Maître Hadda ZERD, Avocat au barreau de ROUEN

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Selarl LABORATOIRE KUATE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nina LETOUE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, plaidant par Me ZERD

COFIDIS RCS de LILLE METROPOLE n° 325 307 106 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BADINA de la SELARL CABINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me ZERD Hadda

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 399 181 924 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda ZERD

C... et, s’agissant de l’affaire 2537801, les observations de Me Zeard représentant le préfet de police. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

C... et, s’agissant de l’affaire 2537801, les observations de Me Zeard représentant le préfet de police. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sophie WEINBERG , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD