CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

299 872 résultats pour « absence de production »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501171_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En l’absence de production de la décision attaquée, l’intéressé a été invitée par un courrier du 8 juillet 2025 à produire ces éléments dans un délai d’un mois.

Source officielle

Page 33 sur 14994

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503023_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

En l'absence de production de la décision attaquée ou de la preuve de la date du dépôt de sa demande, l'intéressée a été invitée à produire ces éléments dans un délai de quinze jours par un courrier du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503157_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

En l'absence de production de la décision attaquée ou de la preuve de la date du dépôt de sa demande, l'intéressé a été invité par un courrier du 3 avril 2025 à produire ces éléments dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504863_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

En l'absence de production de la décision attaquée, la présente requête de référé suspension est manifestement irrecevable et doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505016_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En l’absence de production de la décision attaquée ou de la preuve de la date du dépôt de sa demande, l’intéressée a été invitée par un courrier du 28 mai 2025 à produire ces éléments dans un délai de

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396e

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

administrative n'était pas accompagnée de tous les éléments d'information et précisions en possession de l'Administration de nature à justifier la décision" ; Attendu qu'il n'est pas démontré que l'absence

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d1

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

l'acquisition éventuelle de celle-ci ne pouvant être invoquée que dans une instance engagée au fond sur les résultats de la mesure autorisée ; Attendu, en quatrième lieu, qu'il n'est pas démontré en quoi l'absence

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193c7

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

d'une clause de non concurrence nulle, l'arrêt, après avoir relevé la nullité de la clause de non-concurrence, retient qu'il appartient au salarié de prouver qu'il a respecté cette clause et qu'en l'absence

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cda

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

judiciaire de la déclaration effectuée par la caution, avant paiement, sur le fondement de l'article 2032 du Code civil n'a pas pour effet d'assurer la survie de la créance qui se trouve éteinte en l'absence

Source officielle
CC

civ2

61372330cd58014677406975

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

premier président, relève que l'intéressé indique être né en 1980 et être le frère de celui ayant été l'objet de condamnation à une peine d'emprisonnement et à une interdiction du territoire, constate l'absence

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6e61

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X... n'invoquait plus de griefs précis à l'encontre de son épouse, mais un manque d'équilibre psychique qui excuserait les réactions qu'il a pu avoir, et a retenu qu'en l'absence de production d'éléments

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f77f9

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

outre une profession salariale à mi-temps, des activités au sein d'une société qui lui procurent des revenus ; Que, par ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue, en l'absence

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cd4

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

, et la circonstance qu'une section syndicale était en voie de constitution, deux salariés ayant adhéré au syndicat avant la désignation litigieuse ; Mais attendu que le tribunal a relevé qu'en l'absence

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2200391_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient que le département du Nord ne pouvait légalement fonder sa décision sur le motif tiré de l'absence de production d'attestation de droit au bénéfice de l'aide personnalisée au logement, dès

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2120434_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal le 21 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'absence

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2120434_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal le 21 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'absence

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2500939_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable du fait de l'absence de production de l'acte attaqué ; - le requérant n'a pas fourni les pièces obligatoires ; - le requérant n'est pas hébergé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208308_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

L'absence de production devant le juge des référés d'une copie d'une telle requête permet, à défaut de régularisation, au juge des référés de rejeter la requête qui lui est présentée. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303721_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un courrier du 12 septembre 2023, dont elle a accusé réception le 13 septembre 2023, Mme C a été invitée à régulariser l'absence de production de la contrainte contestée, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300176_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un courrier du 12 janvier 2023, Mme A a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle