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332 173 résultats pour « absence de vice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

par ailleurs, que se trouve atteinte l'audition de Jean Z... réalisée postérieurement soit le 20 novembre 2007 à partir de 19h25 (D229) ; * Attendu que la chambre de l'instruction constate l'absence

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203905_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

être précédée d'une autorisation environnementale, alors qu'une telle évaluation s'imposait de manière automatique ou, à défaut, à tout le moins, au cas par cas ; la décision est, en raison de cette absence

Source officielle
CA

Chambre 1-1

633d1f9162f5393e2eb447fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[O] daté du 23 mars 2011 ayant constaté dès cette date l'absence de ventilation et l'absence de mode de chauffage du cabanon acquis ; Attendu que les demandeurs reconnaissent avoir découvert les vices

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2bb

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

procédure ou d'excès de pouvoir ; que l'arrêt retient que le tribunal, se fondant sur le caractère définitif du jugement de liquidation judiciaire et sur le fait que la débitrice ne contestait pas l'absence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302213_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

le préjudice qu'elle invoque résultant de sa suspension de ses fonctions sans versement de salaire, dans la mesure où le centre hospitalier de Troyes aurait pris légalement la même décision même en l'absence

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9ce

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

ou des juges du tribunal et à défaut de désignation, il est remplacé en cas d'absence, par le vice-président ou le juge de rang le plus élevé, présent au tribunal ; qu'aucune formalité particulière n'est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905006_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, si la métropole Aix-Marseille-Provence a entaché sa décision du 4 novembre 2015 d'un vice de procédure, il résulte de l'instruction qu'elle aurait pu prendre légalement la même décision en l'absence

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486996

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

limitation des obligations de traduction des brevets européens en français, que critique la requérante, trouve son fondement dans la loi et non dans les dispositions règlementaires attaquées ; qu'en l'absence

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f85

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

contrat de bail liant les parties, et donc la description des biens y figurant, l'état de la propriété et les revenus qu'il était possible d'en espérer, la cour d'appel a souverainement retenu, qu'en l'absence

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2202720_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Si l'intervention d'une décision entachée d'illégalité externe peut constituer une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'administration, elle ne saurait donner lieu à réparation si, en l'absence

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301958_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

relatives à la politique de l'UCA en matière de formations, de pédagogie et de vie étudiante et universitaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210ddccdc6046d4709a006

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance rendue le 8 avril 2025 en l'absence de comparution de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005128_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la requête est irrecevable en vertu de l'autorité de la chose jugée ; - à titre subsidiaire, le département n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité en raison, d'une part, de l'absence

Source officielle
CA

3e chambre civile

660f94f7a40f8b0008cb7451

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- défaut d'isolation entre la cuisine et la partie accessible au public en raison de l'absence de portes coupe-feu, ce vice affectant la sécurité du public reçu dans les locaux.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e57

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

remboursement d'une somme versée à titre de prime en dehors de toute obligation conventionnelle, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, simultanément constater l'absence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02498_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2120963 du 29 mars 2023, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100048

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

du consentement, que l'absence de pouvoir du mandataire, dont résulte l'absence de consentement de la partie qu'il a représentée, ne peut pas être à l'origine d'un vice du consentement ; qu'en considérant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd952982970673bab29405e

Appel

25 février 2020

25 février 2020

rédhibitoire et en l'absence de réalisation par la propriétaire des travaux qu'elle s'était engagée à réaliser, qui soutient à titre subsidiaire que le dépôt de garantie est suffisant pour couvrir le

Source officielle
CC

civ3

60794e519ba5988459c48e16

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

X... a vendu aux consorts Y... un appartement en copropriété ; que l'acte comportait en annexe deux rapports établis par la société Hyteck attestant l'absence d'amiante dans les parties privatives et dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00958

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

, le 10 février 2001, la date et le lieu prévu pour le jugement préalable à la décision et avait été informé, en même temps, du fait que cette décision pourrait être rendue même en son absence ; que, dès

Source officielle