Prévenu, appelant, libre (O.C.J. du 20/03/1996), déjà condamné, comparant, assisté de Maître DERSOIR Olivier, avocat au barreau de RENNES et Maître KLEIN, avocat au barreau de NICE Z... A...

Danielle, gérant de société, de nationalité française, demeurant...-66330 CABESTANY Prévenu, appelant Non comparant représenté par Maître SAGARD Patrick, N...

, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Paris a, par l'arrêt confirmatif attaqué, statué contradictoirement à l'encontre du prévenu appelant

; Qu'en statuant ainsi au fond sans être requise par Mme X..., alors qu'il ressortait de ses énonciations que le président du conseil général de la Haute-Garonne était appelant mais non comparant, qu'il

: Madame [Y] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée INTIME : Maître [I] [U] demeurant [Adresse 1] avocat au barreau d'Arras non comparante ni représentée Vu les articles

décès et qu'elle ignorait les raisons qui avaient empêché son mandataire de la représenter ; Mais attendu que, les juges du second degré, qui n'étaient saisis d'aucun moyen d'appel par Mme Z..., appelante

du Code du travail au motif que le salarié effectuait son travail en dehors de tout établissement ; Attendu que l'arrêt attaqué, réputé contradictoire à l'égard de la société Compagnie Kepler, appelante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Geneviève Boulanger Marié De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...11100 NARBONNE Prévenu, appelant, intimé Non comparant, non représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION

articles 197 et 199 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience où la cause a été appelée et débattue, l'inculpé appelant

. - Centre d'acceuil des demandeurs d'asile - 29200 BREST prévenue, appelante, libre non comparante Z... A... né le 25 Juillet 1977 à ARGAVAND (ARMENIE) fils de Z...

Appelant, libre, non comparant Représenté par Maître DEBUISSON Guy, avocat au barreau de TOULOUSE Z... Stéphane né le 30 Juin 1976 à TARBES Fils de Z... Robert et de B... B...

pénale ; Attendu que, pour prononcer contradictoirement à l'égard de Pascal A..., en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, les juges du second degré retiennent que le prévenu, appelant

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANT : [F] [U] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant INTIMEE :

CHAOUEN (MAROC) Fils d'AGUIDI Abderrazak et de TIKNIT Fatima Sans profession Célibataire De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant 2 résidence Guillaume de Lorris - 45130 MEUNG SUR LOIRE Prévenu, appelant

Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI non appelant Z... Brigitte, ...

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté du juge d'instruction en date du 7 décembre 1998 ; "aux motifs que le mis en examen appelant

Kamel Y..., De nationalité française, célibataire Opérateur Demeurant ACTUELLEMENT - SANS DOMICILE CONNU - 59500 DOUAI Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître THEVENOT Jean, avocat