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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet B

6686fc40e74459e0c7edcced

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

1082 du code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, et de désigner un notaire pour y procéder ; RENVOIE les parties à procéder

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6866df24d33109fd079b452c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

233 du code civil le divorce de : Mme [E] [S], née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 9] Et de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6866df24d33109fd079b453a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [U] de sa demande en divorce pour faute ; PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du code civil le divorce de : Mme [P] [Z], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] Et de M.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

6866f70ad33109fd079b8551

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'article 1082 du code de procédure civile ; PRECISE que les effets du divorce dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens sont fixés à la date du 4 janvier 2024, date de la séparation

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8568

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'article 1082 du code de procédure civile ; PRECISE que les effets du divorce dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens sont fixés à la date de la présente décision ; CONSTATE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

686c2521dd7001754d620446

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

233 du code civil le divorce de : Mme [K], [X], [E] [F] [C], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (Brésil) Et de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67f6cfa4a9d5adc260623892

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

237 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67f6cfa5a9d5adc2606238a3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

237 du code civil le divorce de : Mme [W], [R] [D], née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] Et de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67f6cfa6a9d5adc2606238b4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

237 du code civil le divorce de : Mme [C], [I] [G], née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] Et de M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6627fcc542439575e2f7e095

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [V] [U] née le [Date naissance 3] à [Localité 11] (Ukraine) et Monsieur [R] [P], [Y], [H] né le [Date naissance 2] à [Localité 10] Lesquels se sont

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

670eb2921c3411ff34535b50

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [N] [T] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] (MALI) et Monsieur [C] [E] [G] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] (MALI) lesquels se

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6686e8ade74459e0c7ed2869

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [M] [W] [S] [N] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9] (Algérie) et Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] (Algérie)

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc890c777d3ec8eb640c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [N], [C], [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7], Massachusetts (Etats Unis) et Monsieur [P], [U], [W], [L] [S] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849126e41137cbf9fc835f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [J] [S] [O] [T] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] et Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] Lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681be2958c07e91d3945

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du Ministère des Affaires étrangères

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a0f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du Ministère des Affaires étrangères

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e2f05edb385fb2da65

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du Ministère des Affaires étrangères

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154674e929a9d8fa35be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [V], [Y], [B] [P] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 10] ([Localité 11]) et Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (Inde

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6627fcc342439575e2f7e065

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (Algérie) et de Madame [K] [T] [W] [R] née le [Date

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d281ff97dabd6b861bd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien matrimonial de : Monsieur [I], [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (Turquie) et de Madame [D] [N] née le [Date

Source officielle

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