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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64d5cfc69c17ddd969ec62e1
10 août 2023
10 août 2023
[H] à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens. Par conclusions, dites responsives, reçues au greffe le 7 juillet 2022, M.
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0f4
12 mai 2022
12 mai 2022
L114-17 du code de la sécurité sociale, - a condamné Mme [W] à payer à la Carsat Centre Val de Loire la somme de 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., - a rejeté les autres demandes de chacune
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T], - subsidiairement, de lui déclarer ces décisions inopposables, - en toute hypothèse, de condamner la CPAM de la Vienne à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleJCP FOND
68796cb964dcbd881becfa0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [P] [X] C.C.C.
Source officielleJCP FOND
681297c7d554c55098eca715
7 avril 2025
7 avril 2025
BAKEA, représentée par Mme [W] [Z] C.C.C. délivrées à toutes les parties le : DECISION DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 7 avril 2025 par le Tribunal Judiciaire de Toulouse, présidé
Source officielle3e Chambre B
60361b57541d037f348dd629
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE VERMEIL à payer à la société SGI 2000 une somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distrait
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8317bcdc6046d47df1f4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu les articles L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cdc6cdc6046d47051b9e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le Ministère Public requiert une faillite personnelle d'une durée de 15 ans.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd389acdc6046d471f0b37
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la demande fondée sur l'article 700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de condamner M.
Source officielle3ème chambre civile
671170783ba2cd800a1f3660
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aussi, Il ne sera par prononcé de condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.) et la S.A. DIAC sera déboutée de ce chef.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cc24cdc6046d4704fcd5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause
Source officielleaudience ordinaire
69e2dd09cdc6046d47a30f04
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et la période d'observation a été poursuivie et renouvelée à plusieurs reprises jusqu'au 08/10/2025 ; Par
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da92
30 mars 2011
30 mars 2011
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC007510901
23 avril 2002
23 avril 2002
; 5 du C.P.P.
Source officiellechambre 05
69a40593cdc6046d47201b2d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu l'article 1211 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats
Source officielleChambre Commerciale
653ca69383c9498318209d17
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon l'article 911-1 alinéa 2 du même code, la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 902 est prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état qui statue après avoir sollicité
Source officielleaudience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
21 avril 2026
[B] [D], déposées à l'audience du 24/02/2026, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé / aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e23bcdcdc6046d4792c769
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'Audience : Marielle ROUJEAN, commis greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 11/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046beecdc6046d4795f9e4
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 07/05/2026 Rôle n° 2026 006853 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046c03cdc6046d4795fbaf
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-[U] Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 07/05/2026 Rôle n° 2026 006947 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C.)
Source officiellePage 33 sur 117