Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 559 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil ; Attendu, selon

[Z] [K] la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

450 du code de procédure civile.

deux mille onze par Mme Bellamy, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.

1644 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant prononcé la résolution partielle de la vente en la limitant au système de filtrage, l'arrêt, pour remettre les choses en l'état où elles se trouvaient avant

1134, 1135, 1147 et 1604 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte des conclusions ni de la compagnie d'assurances, ni de la société garantie par elle, qu'elles aient soutenu que la société Penven

les indications utiles relatives à la consistance et aux caractéristiques techniques de l'immeuble ; que l'article R. 261-13 du même Code précise que, pour l'application de l'article R. 261-11, la consistance

X... sous le régime de la curatelle, avec application de l'article 512 du Code civil ; que la cour d'appel, devant laquelle M.

] [Q] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1121 et 1135 du code civil, ainsi que l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que le contrat porte en première page lindication de "M. le docteur X..., dénommé

Sur le défaut de paiement de timbre par les intimés : L'article 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, codifié sous l'article 1635 bis P du code général des impôts, a imposé aux parties à

élément indispensable à une utilisation conforme de l'immeuble vendu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 524 et 525 du code civil, ensemble l'article 1614 du même

d'enregistrement ; qu'un tel moyen n'a jamais été invoqué par la société SOGEA Côte-d'Azur à son profit ; qu'ainsi, la cour d'appel a méconnu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile" ;

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1644 et 1645 du code civil et le principe de réparation intégrale du préjudice : 14.

1108 du code civil ; 3°/ qu'en considérant que les marchandises ont été réceptionnées sans réserves lors de la livraison et mises en oeuvre, sans prendre en compte, comme il lui était demandé,

455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que la clause résolutoire devant être invoquée de bonne foi, comme le faisaient valoir les époux X... dans leurs conclusions d'appel, les juges du second

[U] au visa des articles 1641 et 1644 du code civil, aux fins principalement de le voir condamner à lui rembourser une partie du prix de vente à hauteur de 10.000 euros.

700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens.