383 du code de procédure civile, R. 1452-6 et R. 1452-8 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 1452-6 et R. 4152-8 du code du travail, dans leur rédaction antérieure au décret

L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce, 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles 1er,

384, 401 et suivants du code de procédure civile, * * * * * Par déclaration reçue le 29 janvier 2026, M.

Sur les dépens En application de l’article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Il se déduit des dispositions combinées des articles 386 et 387 du code de procédure civile que: -l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences

1134 du Code civil ; 2 ) que si le dépôt de conclusions d'expertise peut éventuellement constituer une circonstance nouvelle, encore convient-il qu'il s'agisse du rapport définitif et non pré-rapport

381 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 27 décembre 2021 par l'[8] à l'encontre de la décision rendue le 25 novembre 2021 par le Pôle social du Tribunal judiciaire du Puy

1134 du Code civil ; 2 / qu'en l'absence d'accord des parties, l'inscription en compte courant de la créance d'une banque, notamment celle résultant d'un prêt consenti à son client, ne fait pas perdre

381 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 29 septembre 2025 par M.

l'absence de conclusions de l'appelante dans les trois mois suivant l'injonction de conclure envoyée par le greffe le 29 février 2024, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles 381 et 383

l'absence de conclusions de l'appelante dans les trois mois suivant l'injonction de conclure envoyée par le greffe le 02 août 2024, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles 381 et 383 du

l'absence de conclusions de l'appelante dans les trois mois suivant l'injonction de conclure envoyée par le greffe le 02 août 2024, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles 381 et 383 du

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-10 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 512, 591

Par conclusions d'incident en date du 13 mai 2025, Mme [S] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant, au visa des articles 386 à 390 du code de procédure civile, à voir, notamment,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/12754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMANB Ordonnance n° 2026/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17104 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPZ5 Ordonnance n° 2026/M19 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS