394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 05 août 2022 par la société Les Jardins d’Arcadie Exploitation ; PROCÉDURE La société Les Jardins d’Arcadie

384, 394, 395 et 787 du code de procédure civile, Vu l'article 2044 du code civil, CONSTATER l'acceptation par la société THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS du désistement de la société SCI [Adresse 2]

187, alinéa 2, 379, 381, 382, 393, 396 et 460 du Code pénal, 575, 593 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

au constat du désistement d’action notifiées par le défendeur le 29 septembre 2025, Motifs Sur l’extinction de l’instance Vu les articles 30, 384, 394, 395 et 787 du code de procédure civile, Il

407, 414, 426-4 du Code des Douanes, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile - signé par Madame Perrine VERMONT , Conseillère, faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, et des articles 1, 2 , 496, 507, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 507 et 508 du Code de procédure pénale ; Attendu

; Que l’organisme, représenté par un inspecteur juridique, ne s’y oppose pas ; EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de [E]

MOTIFS 3.Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société MGI digital

455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et des entiers dépens.

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 1er juillet 2010 interjeté par la S.

394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [N] [L] qui emporte extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas

394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de [L] [P] qui emporte extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas

EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [R] [H] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS

700 du code de procédure civile.