412-2 du Code des douanes et 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hoang X...

tel que défini par l'article L. 121-3 du code pénal [sic.] et la contravention de défaut de maîtrise d'un véhicule, prévue et réprimée par l'article R. 413-17 du code de la route », cependant qu'il résultait

411, 485, et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions transmises par un prévenu non comparant qui

1134, 1382 et 2044 du Code civil, 2, 418, 453, 475-1, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné acte à Guy Z... de ce qu'il

410 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter la demande d'excuse présentée par Christian X..., l'arrêt attaqué se fonde sur l'absence de toute précision relative aux causes d'empêchement

411, 459 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont il sont régulièrement saisis; qu'il

410, 550 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que contrairement aux allégations du d moyen il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu, cité en mairie le 8 juillet 1991 pour l'audience

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, Vu les dispositions de l'article 778 du code civil, Vu les dispositions de l'article 414-4 du code civil, Vu les dispositions des article 122 et 123 du code de procédure civile, - Déclarer irrecevable

son appel irrecevable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 410 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation

410 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour statuer contradictoirement, la juridiction du second degré énonce que "Clovis X..., régulièrement cité à personne, n'a pas comparu à l'audience de

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 411 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges sont

L. 5111-1, L. 5125-5, R. 5142-12, L. 5121-5, L. 5421-1, L. 5132-8, L. 5432-1, L. 5132-1, L. 5132-6-2 et 5 L. 5132-7 et L. 5432-1-1 du code de la santé publique, 38, 392, 399, 423-1, 426-2, 414, 417 et

537 et 593 du Code de procédure pénale et R. 412-30, alinéas 1 et 2, et R. 412-30, alinéas 3 et 4, du Code de la route ; Attendu que, pour déclarer Boris X... coupable de la contravention reprochée

410, 546, 567 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'en déclarant irrecevable l'appel de Serge X... du jugement du tribunal de police le condamnant

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

38 2, 406, 407, 411, 426 3 et 4, 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef d'importation ou exportation de marchandises

411 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 111-3 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'Arnold X... a été verbalisé pour