Par conclusions d'incident des 17 décembre 2021 et 24 mars 2022, l'intimé, Monsieur [D] [Z] [J] conclut à la radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile, et subsidiairement

524 du code de procédure civile au motif que les appelants n'avaient pas exécuté le jugement déféré.

524 du code de procédure civile, de radier la procédure.

Après avoir sollicité, par requête notifiée par voie électronique le 29 décembre 2023, la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile et la condamnation de l'appelante

524 du code de procédure civile ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine que le premier président, tenu de ne prendre en considération que les seules conséquences manifestement excessives

[J] [G] ont déposé des conclusions au visa de l'article 524 du Code de procédure civile.

d'appel principale, la société Telbrothers, procède à un dévoiement des textes et en particulier de l'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile qui ne prévoit pas d'écarter la radiation en cas

Le 26 mars 2024, la société Aiventcall a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'instance sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile. 12.

Au terme de conclusions d'incident n°2 notifiées le 6 juin 2025, l'appelante demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 524 et 907 du code de procédure civile, 1343-5 du code civil,

Au visa de l'article 524 du code de procédure civile, elle fait valoir que : - la Sas Distribution Azuréenne de Boissons vient aux droits de la Sas PM Bago, et a ainsi qualité et intérêt à agir sur le

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MOTIFS - Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est

524 du code de procédure civile, pour défaut d'exécution, par M.

MOTIFS L'article 524 du code de procédure civile énonce que le conseiller de la mise en état peut lorsque l'exécution provisoire est de droit décider de radier l'affaire du rôle lorsque l'appelant

code de procédure civile

Par acte de commissaire de justice en date du 26 août 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI Z 2 I au visa de l'article 524 du code de procédure civile devant le premier président

La requérante ajoute que le conseiller de la mise en état n'a pas recueilli les observations des parties comme requis par les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, puisqu'aucune des

[B] [E] a conclu à la radiation de l'appel au visa de l'article 524 du code de procédure civile exposant que la SARL Surplus Discount n'aurait pas libéré les lieux, et n'aurait pas davantage réglé les