Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c95
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
696021ffcdc6046d47acb2bf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation
Source officielleSection des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d18
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc462
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[L], dans ses dernières écritures en date du 12 mai 2023, demande à la cour au visa des articles 834 et 835 du Code civil, L.1331-1 et suivants du Code civil, de': - réformer l'ordonnance de référé rendue
Source officielleSection des Référés
68ee9ef922996ce544828d64
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence
Source officielleSection des Référés
66ad2d10d5af8a921ecd25e1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4fe4b5292aaa662a2a
29 avril 2024
29 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
69813de6cdc6046d47b0c8e7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 834 du Code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleService des référés
6585e2a5638cf45b25ce69db
20 décembre 2023
20 décembre 2023
MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire
Source officielleService des référés
668445698bcff606d9c53eb3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MOTIVATION : L’article 834 du Code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune
Source officielleService des référés
67ec2f9fdd062d9f810e14bb
1 avril 2025
1 avril 2025
Le syndicat ajoute également que le fondement de l’urgence en application de l’article 834 du code de procédure civile n’est pas plus pertinent, l’instance ayant été introduite il y a près de quatre ans
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9ad
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleService des référés
69cec47dcdc6046d47e6c851
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les
Source officielleService des référés
660c4d2d1ff97dabd6b86237
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIVATION : L’article 834 du Code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune
Source officielleService des référés
6866e17ad33109fd079b4c57
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 834 du Code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleService des référés
668839d9342d338c20d31264
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur la clause résolutoire L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleService des référés
65a04079ea2f9efae430e876
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
Source officielleService des référés
669022fd766d1156dbbed3b3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire
Source officielleService des référés
670d6101d1ffbed0eed8e531
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les
Source officielleService des référés
69654d22cdc6046d47100d50
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS 1/ Sur les demandes principales L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures
Source officiellePage 33 sur 1606