Selon ordonnance du 10 avril 2013, le conseiller de la mise en état, au motif que Mme Y...n'avait pas conclu dans le délai de trois mois, a, visant les articles 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile

prévu à l'article 908 du Code de procédure civile.

A la suite de la saisine par requête le 10 janvier 2018 par la SA Axima Réfrigération France aux fins de caducité de la déclaration d'appel au visa des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile

Le 25 juillet 2024, le greffe a adressé aux parties un avis de caducité de la déclaration de l'appel au visa des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, sollicitant leurs observations écrites

546 al. 1er , 908, 911 et 911-1 du code procédure civile dans leur rédaction antérieure au décret du 29 décembre 2023 et au visa de l'ordonnance du 19 juillet 2024 ayant prononcé la caducité d'une précédente

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

908 et 911-1 du code de procédure civile.

Y... a saisi le conseiller de la mise en état et lui demande, au visa des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile de : Déclarer l'appel interjeté le 4 novembre 2015 par Mme X... caduc, Déclarer

SUR CE Vu les dispositions de l'article 914 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Vu les observations présentées par : La SA Abeille IARD et Santé le 10 septembre 2024 qui indique s'en rapporter à la décision du conseiller chargé de la

911 et 911-1 du code de procédure civile.

K... a conclu, au visa des articles 902, 908, 911-1 du code de procédure civile, à la caducité de la déclaration d'appel. Mme U... E... A..., Mme D... M... A... épouse R..., Mme Y... J...

909 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 909 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du décret no 2017-891

Vu l'article 909 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret no2010-1647 du 28 décembre 2010.

SUR CE : - Sur l'exception d'incompétence : L'article 914 du code de procédure civile dispose que le conseiller de la mis en état est seul compétent pour statuer sur les exceptions de procédure,

905, 905-2 et 911 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile, et l'article R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution

état, au visa des articles 908 et 911 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel du 10 juin 2023, de déclarer l'appel de M.

Vu l'ordonnance rendue le 27 mars 2024 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de

Vu la lettre de convocation adressée aux parties le 12 mars 2012, pour solliciter leurs observations écrites en application de l'article 911-1 al.2 du Code de Procédure Civile, pour l'audience du 22 mars

700 du code de procédure civile.