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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c046
20 mai 2008
20 mai 2008
Le jour dit, la cause et les parties ont été appelées en audience publique et les débats et plaidoiries tenus dans les conditions prévues aux articles 786 et 910 CPC, les avocats ne s'y opposant pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79f
30 mai 2012
30 mai 2012
, 63 € au titre des astreintes * 5. 191, 06 € à titre d'indemnité compensatrice au titre des congés payés y afférents * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -rappelé les dispositions des articles
Source officielleChambre 1-4
64a7af3e3bcaf505db6962da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
386 et suivants du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 907 et 789 du Code de procédure civile Vu les dispositions de l'article 916 du Code de procédure civile A titre principal
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e4ed7797cdb2f7583cb9
4 mai 2012
4 mai 2012
[G] contre la SCI [Adresse 3] et nouvelle en appel doit être déclarée irrecevable en application de l'article 564 du CPC ; Qu'il n'est pas suffisamment démontré que M.
Source officielleChambre civile TGI
67f9f708190d73a10ce27e68
11 avril 2025
11 avril 2025
A Défaut Vu l'article 526 ancien du code de procédure civile (actuel article 524 CPC) .
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. » EN REPONSE LA SOCIETE AZZURA SOLLICITE : « Vu les dispositions de l'article 873 du CPC, Vu les pièces versées aux débats,
Source officielleChambre 3-2
63c104e7bf9fd47c90a134b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
parfait paiement la SARL CPN SUD de sa demande reconventionnelle *CONDAMNER la SARL CPN SUD à lui verser 1500€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance
Source officielleChambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d9070
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par message RPVA du 23 juin 2025, la cour a invité les parties à conclure sous huitaine, au visa des articles 562, 908, 910, 911-4 du code de procédure civile dans leur version applicable à la cause, sur
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec6586539
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b247bdcdc6046d475dc09e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LILLE et pour avocat correspondant Me [B], avocat au barreau de CHERBOURG, Et OL 50, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 918
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec6586517
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d62439f45aaa042635
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société fait valoir que le conseiller de la mise en état est compétent sur le fondement des articles 542 et 914 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be0c8d0ccf000877e652
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e61dc6b4e05dbb0b95f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre civile TGI
64acf41503c09105db6c062e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01d
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Par ordonnance 910 CPC en date du 25 mars 2008, l'affaire a été fixée au 15 mai 2008, puis renvoyée à des audiences successives la dernière en date du 25 septembre 2008.
Source officielleChambre 1-3
642fb58fcece1704f57473d0
6 avril 2023
6 avril 2023
anciennement dénommée Assurances Générales de France Iart (A.G.F.) demande à la cour de : Vu l'article 916 du code de procédure civile, Vu l'article 550 du code de procédure civile, - statuer
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68a96b85edc07d34539a
2 avril 2025
2 avril 2025
L'article 910-1 dispose que ' Les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af581ecdc6046d471685d2
9 avril 2025
9 avril 2025
appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 09/04/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 913
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d9138d
2 juillet 2010
2 juillet 2010
INTERNATINAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 16] non assignée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du
Source officiellePage 33 sur 118