CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 227 résultats pour « article R3211-19 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c97

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame Y...

Source officielle

Page 33 sur 62

← PrécédentSuivant →
CA

Recours Hospitalisation

679874415b6b52f3e4a430c5

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Selon l'article L 3222-5-1 du code de la santé publique : I.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

63c256950bfda47c90076045

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

mesure, Vu le certificat mensuel du 13 décembre 2022  ; Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 portant réintégration de Madame [M] [N] [B] en hospitalisation à temps complet, Vu l'avis médical du 19

Source officielle
CA

Attributions PP

69eafc4acdc6046d47571521

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662fdfa4b89538338ecdc44c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fc9cdc6046d47021a26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

À la demande de l'US[Adresse 1], le 19 avril 2024 différentes pièces ont été remises à M [C] [A] selon procès verbal de commissaire de justice.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7829ffd2adfff4f497

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Hospitalisation sous contrainte 12 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWB Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62db90041d0e74effb5c0951

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITD Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles

Source officielle
TJ

JLD

69d82630cdc6046d47b29ee8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 30 Mars 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

659659b4fa0e60000859aa8c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Hospitalisation sous contrainte 3 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXAB Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fca954e27667189a71bc833

Appel

19 août 2020

19 août 2020

Dossier N° N° RG 20/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTRE Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6596598cfa0e60000859aa78

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphnée PERRIN, avocat général, Informé le 03 janvier 2024 à 10h24, de la possibilité de faire connaître son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193875

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2055a34ad1000858177b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le FCT invoque les dispositions de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, pour contester à madame [C] la possibilité de discuter sa créance après l'audience d'orientation en invoquant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

65b3696b8c0355000835f570

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SUR CE, LA COUR - sur la recevabilité des conclusions Aux termes de l'article R311-26 du code de l'expropriation modifié par décret N°2017-891 du 6 mai 2017-article 41 en vigueur au 1er septembre

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64c20a9f1e0d40d96967d8b8

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

> Par ordonnance du 19 juin 2023, le juge des libertés la détention ordonnait la poursuite des soins sous contrainte de Mme [S] dans le cadre d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64881a7b805de12b7c3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MOTIFS DE L'ARRÊT L'article R311-15 du code des procédures civiles d'exécution dispose': «'A peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni aucune demande incidente ne peut, sauf

Source officielle
CA

Attributions PP

6a0ff0f1cdc6046d4789317d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

-19 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Attributions PP

69df22d7cdc6046d4748164f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67f8b4efb12b01e97e03d865

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A ce message était joint un document contenant les mentions prévues par l'article 901 outre les moyens énoncés à l'appui de l'appel. L'appel est donc recevable.

Source officielle