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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6960c31bcdc6046d47b9a5d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selarl [13], commissaire de justice, prise en la personne de Me [T], sis [Adresse 1] avec pour mission de : - se rendre sur le lieu de situation de la défenderesse [Adresse 6] et son établissement secondaire
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301052_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le premier d'une surface de 823 m2, est destiné au stockage et à la maintenance du matériel ainsi qu'à l'activité de bureau.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310172
11 mai 2017
11 mai 2017
En effet, l'acte de division du 6 mai bureau des hypothèques de SAINTES.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04c
30 mai 2011
30 mai 2011
représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015924 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904518_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et locaux divers assimilable : () Catégorie 3 : locaux assimilables à des bureaux, mais présentant des aménagements spécifiques.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10888
26 octobre 2022
26 octobre 2022
97 707,22 euros au titre de l'indemnité contractuelle, et d'avoir dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la société ES Tourisme de la convocation devant le bureau
Source officielleJEX
68df5bdacf4e7f1c37e1ccc9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
--------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE La copropriété située [Adresse 2] à [Localité 14], dénommée [Adresse 10], est constituée d'une tour de bureaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2306682_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ou tertiaire » et des sous-destinations « bureau » et « industrie » avec des logements ni à retirer tous les objets mobiliers liés à cette activité ; - l’arrêté en litige repose sur des faits inexacts
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211063_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
. / Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m²). () / Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : / Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il s'est vu prescrire un arrêt de travail à raison d'une lésion sur le poignet droit de type tendinite secondaire à un traumatisme direct. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce document a été établi le 30 mars 2021 par le bureau d'études Ingéos, certifié dans le domaine des sites et sols pollués, à la suite de l'étude menée en 2019 pour la cession des parcelles d'assiette
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2008450_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Covivio est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux situé 5 avenue Percier dans le 8ème arrondissement de Paris.
Source officielleREFERES
6706d1b6f1d01e3c86f23ee9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Madame [O] [B] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 28085-2023-3156 du 08/03/2024 accordée par le bureau
Source officielleChambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7e
5 mai 2022
5 mai 2022
substitué par Me Amélie GUILLOT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/003314 du 14/10/2021 accordée par le bureau
Source officielleChambre famille 2-1
6969e8dbcdc6046d477deb56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pendant leur mariage, le [Date mariage 4] 2014, ils ont fait l'acquisition d'une résidence secondaire au Monténégro à concurrence de la moitié chacun.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210041_20220822
22 août 2022
22 août 2022
de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau
Source officielle1ère chambre
DTA_2200769_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la société se situe à Paris, que la SA Majestic Cinémas est également propriétaire d'un appartement utilisé par son dirigeant lors de ses déplacements à Paris, qu'elle dispose d'un établissement secondaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002244_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Au titre de ses activités secondaires, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 6 août 2024, la SAS Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce
Source officiellePage 33 sur 182