pour risque grave sur le secteur DT/MPE pour laquelle a été désigné comme expert le cabinet Isast et a été mis en place un comité de pilotage.

L'expert judiciaire déposait son rapport le 22 décembre 2005.

2022 et 26 octobre 2023, des notes techniques de Monsieur [K] en date des 21 juillet et 14 octobre 2022, des rapports ODETEC des 6 octobre 2022 et 29 juin 2023, du procès-verbal de constatations du cabinet

économique pour chacun des cabinets d'experts économiques que désigneront respectivement Asteren, et APO et Renault; * les experts économiques membres du cercle de confidentialité souscriront une obligation

l'emballage (ex : FLAMANT VERT SPIRULINE 300 CODE CIVIL FRANÇAIS ALLEMAND SUISSE), des factures de vente des produits en France par la société Téva pour la période 2001-2004, certifiées conformes par son cabinet

Elle ajoute qu'un cabinet d'audit notoirement connu a confirmé que « la capacité d'autofinancement de la société n'est 'que' de 111 684 euros, bien en deçà du montant de la condamnation recherchée, et

Enfin, si la requérante justifie avoir réalisé depuis le mois de septembre 2023 une formation en alternance au sein d’un cabinet d’expert-comptable en vue d’exercer les fonctions d’assistant juridique,

Considérant qu'il ressort des pièces versées aux débats et notamment du rapport détaillé de l'administrateur judiciaire remis pour l'audience du tribunal de commerce du 22 novembre 2012, du rapport du cabinet

, l'absence de prise en compte d'une part de la rémunération variable dans le calcul de l'indemnité de congés payés résultant d'une erreur de paramétrage du logiciel de paie mise en évidence par le cabinet

conditions de travail, en date du 26 mai 2022 qui indique que désormais 2 tests de diagnostics rapide et un traitement anti-paludéen seront installés à bord pour faire suite à un rapport établi par un cabinet

proposées par l'administration fiscale s'appuient, d'une part, pour les années 2014 et 2015, sur les déclarations rectificatives de la SCP B, Brunini, Maraninchi, Salazar qui ont été établies par un cabinet

correspond à la marge nette qu'elle comptait tirer de l'exécution du marché ; - ce manque à gagner doit être évalué à la somme de 256 819,57 euros, selon un taux de marge nette de 31,74 % évalué par un cabinet

d'expertise comptable. » Réponse de la Cour Vu les articles 5.1 à 5.4 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 :

Sur les indemnités liées au cabinet de kinésithérapie exploité par Monsieur X...: 1 o/ Sur les revenus du cabinet : L'expert judiciaire a évalué à la somme de 192 411 euros le montant des revenus

mise en garde n'est dû, dès lors que la caution assumait, à la date de son engagement de caution, la fonction de dirigeant de société depuis plus de six ans et elle a bénéficié de conseils avisés des cabinets

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.

prétend à l'infirmation de ce chef de jugement, en faisant valoir que la SAS Socharp produit aux débats une déclaration préalable d'embauche non signée ainsi qu'une fiche d'embauche établie par son cabinet

par le salarié ni d'un calendrier prévisionnel sur l'année avec prise des jours et des demi-journées de repos et se reporte sur ce point à l'article 8.1.2.5 de la convention collective nationale des cabinets