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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2403164_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2420924_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., ressortissant camerounais né le 19 janvier 1973 à Nkondjock, est entré en France en novembre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310601_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

L'intéressé a été placé en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) le 4 décembre 2023 en vue de son éloignement vers le Cameroun, prévu le 5 décembre 2023. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401816_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

B C, ressortissant camerounais a fait l'objet le 16 août 2023 d'une décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et d'interdiction de retour sur

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2208423_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B D, ressortissant camerounais né le 15 juillet 1989, entré irrégulièrement en France le 8 septembre 2019, a été rejetée par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505358_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A, ressortissant camerounais, né le 21 mai 1983, fait valoir qu'il a un rendez-vous médical à Paris le 9 avril 2025 et qu'il souhaite profiter de ce séjour pour rendre visite à sa fille française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505509_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507974_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 avril 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504863_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

: 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 février 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202079_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, le Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205078_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B, ressortissant camerounais né le 5 mars 1979 et entré en France en 1991, s'est vu délivrer, le 28 septembre 2000, une carte de séjour temporaire en qualité de père d'un enfant français, puis a bénéficié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319156_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 novembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308407_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours préalable dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300085_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B, ressortissant camerounais né le 26 août 1996, est entré sur le territoire français le 28 août 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495839.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

bordereau daté du 10 janvier 2022 et reçu le 12 janvier 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé le ministre de l'intérieur et des outre-mer que Mme C avait épousé, à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212963_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214660_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312569_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312587_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312993_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun

Source officielle

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