CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 557 résultats pour « carte de commerçant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Pas de remboursement de l'avance car la non réalisation du projet est due à [Localité 1] HABITAT.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008218320

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE HAUTE-GARONNE, dont le siège est 10, route de Caraman à Lanta (31570), l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL AMT Suprette, alimentation générale, photocopies, télécopies, vente carte

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

6137269ecd5801467742715c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

regard des demandes présentées dans la présente instance dès lors que celles-ci sont fondées sur la présomption de responsabilité découlant de l'article 1384, alinéa 5, du code civil entre préposé et commettant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00165

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

qui inflige à un autre une concurrence contraire à la morale des affaires et cause un trouble commercial ; qu'en l'état de pourparlers engagés par deux commerçants, ayant pour objet la cession du fonds

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d7d

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

et être immatriculé au registre du commerce et des sociétés et que les mineurs ne peuvent avoir la capacité juridique de commerçant ; que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00038_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

celle qui, autre que la première, justifie regrouper le plus grand nombre de commerçants implantés sur le territoire communal.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205003_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Mme C a sollicité la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " auprès du président du conseil départemental de la Haute-Garonne le 7 mai 2021.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fad

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

moyen, qu'en vertu des dispositions des articles 641 et 642 du nouveau Code de procédure civile, lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'événement qui le fait courir ne compte pas, le délai commençant

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e29c

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

TENAIT LES CARTES, ET QUI ETAIT MATHEMATIQUEMENT IMPERDABLE, PARTIE QUE CEPENDANT Y...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302878_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

des articles R. 5221-14 et R. 5221-3 du code du travail ; le préfet n'a pas permis l'instruction du dossier de demande d'autorisation de travail selon les règles définies par le code du travail, commettant

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767097c03803a32c272cb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mon interlocutrice m'a cité avec précision les montants et destinataires de 3 paiements par CB que j'ai validés, car ils correspondaient bien à des achat personnels que j'avais validés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02089

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

licenciement reposait non pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir relevé que le salarié avait fait prendre en charge par l'employeur, sur son compte " Car

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2307088_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il a bénéficié de plusieurs certificats de résidence, en qualité de mineur isolé, parent d'enfant français puis commerçant algérien.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501840_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il s’est vu délivrer par le préfet des Bouches-du-Rhône, le 17 janvier 2014, une carte de résident valable dix ans. Cette carte a fait l’objet d’un renouvellement le 20 novembre 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300665

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

étaient remboursés et que le logement ne relevait plus d'un conventionnement et, d'autre part, constaté que les références produites portaient sur des logements de superficie d'entre 60 et 70 mètres carrés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100645

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[O] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable car prescrite sa demande de résolution de la vente d'un cheval sur le fondement de l'article L. 211-12 du code de la consommation, alors «que l'action résultant

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, Smartphones ou tablettes), à savoir notamment listes de commerçants et de prestataires de services, informations concernant des

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee75

Cassation

21 janvier 1969

21 janvier 1969

4° CATEGORIE, AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT D'UN CERCLE PRIVE TITULAIRE D'UNE LICENCE DE 4° CATEGORIE ET REGULIEREMENT DECLAREE, MAIS DONT LES PREPOSES AVAIENT DIT SERVIR DES BOISSONS SANS VERIFIER LA CARTE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305446_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que : - il est entré en France le 4 juin 2004 à la demande des autorités française pour effectuer des travaux publics ; - il a été titulaire d'une carte de séjour entre 2004 et 2007 dans

Source officielle

Page 33 sur 228

← PrécédentSuivant →