LES BULLETINS DE PAYE L'EMPLOI DE VENDEUR, PUIS L'EMPLOI DE VENDEUR DEUXIEME ECHELON ET QUE CE DERNIER EMPLOI AURAIT CORRESPONDU A LA POSITION DEUXIEME CATEGORIE A PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a interdit l’acquisition et la détention d’arme de catégories A, B et C, de

qualité de travailleur handicapé et l'a classée en catégorie A pour une durée de cinq ans ; 2/ de renvoyer l'affaire devant la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre

X... et autres tendant à l'annulation du décret n° 79-107 du 31 janvier 1979 modifiant le décret n° 57-985 du 30 août 1957 relatif au statut des agents de la catégorie A des services extérieurs de la direction

A et un service en catégorie C, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les trois fréquences disponibles à un service en catégorie A, un service en catégorie B et un service en catégorie C ;

A partir de juillet 2016, elle a été en charge des formations de préparation des concours de catégorie A et de certains examens professionnels de cette même catégorie.

un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a prononcé le retrait de la validation de son permis de chasser.

ou munitions de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation

rejeté son recours indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

X... engagés par le syndicat des copropriétaires du groupe " les Charpennes " le 14 septembre 1995 en qualité d'employés d'immeuble catégorie A définie à la Convention collective nationale des gardiens

ordonné le sursis à exécution des délibérations en date du 29 mars 1991 par lesquelles le conseil municipal de la ville a attribué un nouveau régime indemnitaire aux agents des catégories A et B ; 2°)

A B, représenté par Me Parent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, non datée, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un permis de conduire français de catégorie

prendre les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie

du 24 août 1962 modifié par le décret du 4 juillet 1977, relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale : "Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 30 décembre 1987 : "Seuls les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés dans un emploi de : 1. secrétaire

Elle soutient que : en février 2019, les assistants sociaux éducatifs ont été intégrés dans la catégorie A, mais les emplois de référent insertion emploi ( RIE) relèvent de la catégorie B ; elle a sollicité

Elle soutient que : en février 2019, les assistants socio-éducatifs ont été intégrés dans la catégorie A, mais les emplois de référent insertion emploi (RIE) relèvent de la catégorie B ; elle a sollicité

Elle soutient que : en février 2019, les assistants sociaux éducatifs ont été intégrés dans la catégorie A, mais les emplois de référent insertion emploi (RIE) relèvent de la catégorie B ; elle a sollicité