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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a45
5 janvier 2023
La Sarl Restaurant d'Yvoire prétend, quant à elle, que M.
Chambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
En votre qualité de Manager de notre restaurant de [Localité 5] vous avez notamment pour mission de gérer l'équipe du restaurant, d'établir les plannings de travail et de suivre le temps de travail des
comm
6079d6849ba5988459c5bbb9
23 mai 1977
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 SEPTEMBRE 1975) LA BANQUE FRANCO-PORTUGAISE D'OUTRE-MER A CONCLU UNE CONVENTION AVEC UNE SOCIETE HOTELTOUR SELON LAQUELLE ELLE S'ENGAGEAIT A CONSTRUIRE UN HOTEL-RESTAURANT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05550
14 décembre 2016
partie du capital social ; que les investigations ont révélé, d'une part, que des prêts étaient consentis moyennant un intérêt à des joueurs impécunieux, d'autre part, que les clients du restaurant
Chambre 4-5
6711fa957603bf88a18844b5
17 octobre 2024
[X] [BB], directeur du restaurant, du 7 novembre 2019 : 'J'ai constaté que M.
éesc/Patrick A
6137258ecd5801467741ec04
24 novembre 1993
et chaque voyage ayant nécessité trois personnes (Fanny, son frères James -conducteur- et sa mère), il y a donc les frais d'hôtel et restaurant pour l'équivalent de 24 personnes représentant, sur une base
soc
61372258cd580146773fc334
11 janvier 1995
1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors, encore, que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait exposé, d'une part, que la réalisation de l'hôtel-restaurant
Pôle 6 - Chambre 3
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2 juillet 2025
Sur le remboursement des tickets restaurant Madame [J] demande la somme de 120 euros à titre de remboursement des tickets restaurant non remis en juin/ juillet 2017.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100439
30 avril 2014
l'utilisation du porche à des fins commerciales, dans le sens où celui-ci servirait de lieu de stockage, est incompatible avec sa destination réservée au passage et à la sortie de secours de l'hôtel restaurant
1ère chambre
DTA_2100840_20230613
13 juin 2023
, ce alors que les gîtes ont fait l'objet d'une fermeture de deux mois et demi en raison de la situation sanitaire sans bénéficier de l'exonération accordée aux hôtels et restaurants, il n'établit pas
Pôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeed
23 juin 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/60765 APPELANTE SA RESTAURANTS
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00685
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er juin 2000 par l'association Restaurant inter administratif de Lyon en qualité de
613723a3cd5801467740c5ed
27 mars 2001
des avances sur recettes provenant de la vente des carburants, auxquelles elle était tenue de procéder sous la forme du versement des sommes égales à la valorisation des produits mis en place lors de chaque
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
tickets restaurant est fixé à 11.
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
La restauration d’entreprise de La Poste est divisée entre les restaurants associatifs confiés à des associations de personnel, les restaurants conventionnés, c’est-à-dire les restaurants ayant conclu
Chambre sociale
64c35c56f01612d969deff45
27 juillet 2023
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société DRIVE [Localité 3] exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02254
19 octobre 2017
B... qui indiquait que depuis les années 1982, il déjeunait deux ou trois fois par semaine au restaurant Côté Parc et dans les années 2008, 2009, 2010 et jusqu'à la fin 2011, il avait vu chaque fois Mme
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc07e
6 juillet 2023
La société Ravenala, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
64a8ff2a03029105dbedc080
La société Meal Services, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
64a8ff2a03029105dbedc082
La société ETISA Investissements, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
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