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7 616 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a45

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La Sarl Restaurant d'Yvoire prétend, quant à elle, que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa30e9009f81000890dd0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En votre qualité de Manager de notre restaurant de [Localité 5] vous avez notamment pour mission de gérer l'équipe du restaurant, d'établir les plannings de travail et de suivre le temps de travail des

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbb9

Cassation

23 mai 1977

23 mai 1977

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 SEPTEMBRE 1975) LA BANQUE FRANCO-PORTUGAISE D'OUTRE-MER A CONCLU UNE CONVENTION AVEC UNE SOCIETE HOTELTOUR SELON LAQUELLE ELLE S'ENGAGEAIT A CONSTRUIRE UN HOTEL-RESTAURANT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05550

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

partie du capital social ; que les investigations ont révélé, d'une part, que des prêts étaient consentis moyennant un intérêt à des joueurs impécunieux, d'autre part, que les clients du restaurant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa957603bf88a18844b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[X] [BB], directeur du restaurant, du 7 novembre 2019 : 'J'ai constaté que M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick A

6137258ecd5801467741ec04

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

et chaque voyage ayant nécessité trois personnes (Fanny, son frères James -conducteur- et sa mère), il y a donc les frais d'hôtel et restaurant pour l'équivalent de 24 personnes représentant, sur une base

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc334

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors, encore, que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait exposé, d'une part, que la réalisation de l'hôtel-restaurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e262

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le remboursement des tickets restaurant Madame [J] demande la somme de 120 euros à titre de remboursement des tickets restaurant non remis en juin/ juillet 2017.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100439

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

l'utilisation du porche à des fins commerciales, dans le sens où celui-ci servirait de lieu de stockage, est incompatible avec sa destination réservée au passage et à la sortie de secours de l'hôtel restaurant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100840_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

, ce alors que les gîtes ont fait l'objet d'une fermeture de deux mois et demi en raison de la situation sanitaire sans bénéficier de l'exonération accordée aux hôtels et restaurants, il n'établit pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295eeed

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/60765 APPELANTE SA RESTAURANTS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00685

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er juin 2000 par l'association Restaurant inter administratif de Lyon en qualité de

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5ed

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

des avances sur recettes provenant de la vente des carburants, auxquelles elle était tenue de procéder sous la forme du versement des sommes égales à la valorisation des produits mis en place lors de chaque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ce

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

tickets restaurant est fixé à 11.

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La restauration d’entreprise de La Poste est divisée entre les restaurants associatifs confiés à des associations de personnel, les restaurants conventionnés, c’est-à-dire les restaurants ayant conclu

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c56f01612d969deff45

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société DRIVE [Localité 3] exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02254

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

B... qui indiquait que depuis les années 1982, il déjeunait deux ou trois fois par semaine au restaurant Côté Parc et dans les années 2008, 2009, 2010 et jusqu'à la fin 2011, il avait vu chaque fois Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc07e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Ravenala, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc080

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Meal Services, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc082

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société ETISA Investissements, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.

Source officielle

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