de gestion retenue et l'insuffisance d'actif constatée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les manquements de M.

caractérisés ; que, par ailleurs, à supposer même les faits constitués, leur caractère occulte ne pourrait pas non plus être retenu avec certitude ; que, de ce fait, au moment du dépôt de plainte, soit

des résultats obtenus par un dirigeant de services commerciaux ne soit pas fautive ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il était constant que M.

L'omission dans la déclaration de cessation des paiements constitue une faute de gestion de Monsieur [F] contribuant à l'insuffisance d'actif.

. ; "aux motifs que, tout en reconnaissant la maladresse de l'expression, celui-ci a déclaré avoir voulu dénoncer "l'insuffisance de réaction de la municipalité aux exactions constatées dans les établissements

(arrêt page 6, alinéas 6 et 7) ; "alors que, premièrement, les juges du fond n'ont pas constaté les conditions permettant de considérer que la première condamnation était définitive ; qu'à cet égard

de motifs" ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que

famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 9, 67; 67-2, 68 du décret-loi du 30 octobre 1935, 593 du Code de procédure pénal, insuffisance

Mme Y... aurait poursuivi une activité déficitaire, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 3 et 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations

(...) ; "alors qu'en statuant ainsi, après avoir constaté (v. arrêt infirmatif attaqué, p. 4), d'une part, que le prévenu a reconnu "qu'ils s'étaient caressés mutuellement, notamment sur le sexe" et

faculté ; que l'article 4 de la loi n° 91-647 invoqué par André X... dans son mémoire et qui dispense le bénéficiaire de l'allocation versée par le Fonds National de Solidarité de justifier de l'insuffisance

faculté ; que, l'article 4 de la loi n° 91-647 invoqué par André X... dans son mémoire et qui dispense le bénéficiaire de l'allocation versée par le Fonds National de Solidarité de justifier de l'insuffisance

faculté ; que, l'article 4 de la loi n° 91-647 invoqué par André X... dans son mémoire et qui dispense le bénéficiaire de l'allocation versée par le Fonds National de Solidarité de justifier de l'insuffisance

faculté ; que, l'article 4 de la loi n° 91-647 invoqué par André X... dans son mémoire et qui dispense le bénéficiaire de l'allocation versée par le Fonds National de Solidarité de justifier de l'insuffisance

faculté ; que, l'article 4 de la loi n° 91-647 invoqué par André X... dans son mémoire et qui dispense le bénéficiaire de l'allocation versée par le Fonds National de Solidarité de justifier de l'insuffisance

objectifs fixés par l'article 144 du code de procédure pénale ci-dessus rappelés, une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique étant tout à fait insuffisante

pour prévenir les risques évoqués quelles qu'en soient les modalités ; que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée ; "1°) alors que, l'insuffisance des mesures alternatives à la détention

prévenues, avec l'embout de la nourrice de la conduite de gaz fixée sous l'évier de la cuisine, "emmanchement" insuffisant du tuyau sur la nourrice ayant favorisé cette fuite"; outre cet emmanchement