en ce qu'il a dit que le GAN Assurances avait renoncé à faire valoir la clause de non garantie ; Sur le devoir d'information du GAN Madame [O] a souscrit le 12 juin 1999, auprès du GAN, un contrat

Monsieur [D] [Z] qui est également assuré auprès de la compagnie GAN Assurances suivant un contrat multirisque chasse a également effectué une déclaration de sinistre entre les mains de cet assureur, sans

Mme [N] rétorque à cet égard que c'est à la société Sada qui se prétend libérée de toute garantie de démontrer que le contrat d'assurance multirisque immeuble ne serait pas applicable, en sorte que dans

compter du dépôt du rapport d’expertise, ainsi qu’à hauteur de 48 080,49 euros au titre des frais inhérents au chantier, soit un montant total de 763 833,34 euros ; l’assureur n’a pas souscrit à un contrat

Elle a souscrit auprès de la société (SA) AXA France IARD un contrat d'assurance 'Multirisque professionnelle' (police n°1154336104), à effet au 25 août 2017.

La société par actions simplifiée MILCI a souscrit auprès de la société anonyme ALLIANZ IARD un contrat multirisque dont le numéro de police est le 57673961 et intitulé « Allianz ProfilPro » en date du

Le 12 décembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée AXA) un contrat d'assurance MULTIRISQUE / PERTES D'EXPLOITATION n°10402032404, par l'intermédiaire du courtier d'assurances

Par ailleurs, la société Homelines a souscrit auprès de la société QBE Europe SA/NV un contrat d'assurance multirisques destiné aux constructeurs de maisons individuelles qui garantit les erreurs d'implantation

Subsidiairement, rappelant que le contrat multirisques habitation souscrit auprès d'elle, l'a été le 19 juillet 1993, avant d'être résilié le 31 mars 2000, elle conclut au rejet de leurs prétentions à

de garantie à son égard, au regard des garanties souscrites au terme du contrat la liant audit syndicat et des exclusions expresses de garanties stipulées audit contrat, - l'en débouter, - confirmer

AUX MOTIFS QUE « Sur la garantie de la société AXA France ; que la société AXA France est l'assureur de M. et Mme [F] aux termes d'un contrat multirisque habitation à effet au 26 janvier 2007 dont les

Le Groupe Termoz intervenant pour différentes SCI dont il est propriétaire dont la SCI du Fer a souscrit un contrat groupe multirisques des entreprises n°469 ADPF 2018-151 2019 auprès de La Parisienne

[R] [H], un contrat «Multirisque professionnelle Mercure» à effet du 3 décembre 2008. La SCI CHARPO a consenti un bail commercial aux établissements [G] dont M.

Elle conteste réclamer à la locataire une assurance couvrant l’ensemble des risques habitation mais bien uniquement les risques contre l’incendie et le recours contre les voisins.

les conséquences d'une fausse déclaration ou de l'omission de déclarer des circonstances nouvelles aggravant le risque, n'établissent pas que l'assurée a bien été informée lors de la souscription du contrat

Le tribunal a rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires, et condamné la société BPCE IARD aux dépens.

[Y] [N] et Mme [O] [N] la somme de 454 976,67 euros au titre de I'indemnisation garantie par leur contrat d'assurance multirisque habitation et dit que cette somme sera actualisée selon l'indice de construction

bien débuté le 17 avril 2000 les façades étant prévues dès le début, puisque figurant sur la déclaration de travaux du 28 février 2000, antérieurement au dépôt du permis de construire ; qu'au titre du contrat