[E] C/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] Copie

C/ Société AIRCRAFT FINANCE CORPORATION LTD GENERALI IARD SARL TRANS MAR Société L... J. Y... Grosse délivrée le : à : Me Z... Me A... Me B... Me N...

Le 6 juin 1976, un policier de réserve de la RUC lui tira deux balles dans l’estomac au pub Rock Bar. Une bombe, placée à la porte du pub, ne se déclencha pas.

décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles

L'intervention réalisée le soir même a révélé un discret arrachement du grand trochanter gauche et a permis l'exérèse de la balle. Les suites en ont été simples.

de sécurité, sans oublier la nature particulière des fonctions attribuées à ces corps.

. est-il coupable d'avoir, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), le 2 novembre 1994, tenté de donner volontairement la mort à Virgil C..., ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution-des coups

Daniel B... père par quatre balles au ventre, et d'une balle dans la hanche de Daniel B... fils, ainsi qu'une éraflure de balle au cou ; que les deux premiers épisodes dans l'après-midi correspondent à

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat des travailleurs corses et de M.

La balle traversa la vitre arrière, pénétra dans le crâne d’Ali Rıza Aytekin par l’arrière et ressortit par le front et enfin passa par le pare-brise. Ali Rıza Aytekin fut tué sur le coup. 11.

PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1]' AU DOMAINE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Louis-Georges BARRET

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

APPELANTE : Madame [V] [M] née le 26 Février 1979 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Aide-soignant(e), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET

HM... certifiant avoir confectionné 10 mètres de garde-corps et un réservoir d'eau pour son compte, des factures de la société Générale des eaux au nom de A...

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/06613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

CREDIT ET SERVICES FINANCIERS-CRESERFI- dont le siège social est 9, rue du Faubourg Poissonnière-75513 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me BASSET

Huglo, Jessel, Rémery, Mme Brouard-Gallet, M. de Larosière de Champfeu, Mmes Basset, Auroy, conseillers, M.