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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00418
2 mars 2010
2 mars 2010
SCAA ne motive pas le licenciement de Mr X... sur cette opposition de son salarié à la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet de la part de sa hiérarchie, mais reprend les critiques initiales relatives
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402df8
14 mai 1997
14 mai 1997
X... n'étaient pas de nature à atténuer le reproche lié aux difficultés relationnelles qu'il avait pu connaître avec certaines personnes, et à priver son licenciement de cause réelle et sérieuse, l'insuffisance
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200435_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par une décision du 17 février 2020, l'adjointe au chef de l'établissement pénitentiaire l'a suspendu de son travail à titre conservatoire pour une durée de trois mois au motif qu'il présente des difficultés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200190_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108392_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
territoriale ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007012_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C n'était pas étranger, en raison de son comportement, aux difficultés relationnelles professionnelles dont il se prévalait.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103313_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2314920_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est
Source officielle3ème chambre
DTA_2402404_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403866_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
maintenance titulaire de la région PACA, anciennement affecté au lycée agricole Louis Giraud, à Carpentras, a fait l'objet, sur la base des conclusions d'une enquête administrative faisant état de difficultés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d431d7564000872dcab
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Son caractère peu communiquant aurait généré des difficultés relationnelles, certaines salariées invoquant même une forme de harcèlement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac36
11 mars 2008
11 mars 2008
Il discute également les griefs relatifs notamment à ses méthodes de travail, au ciblage des prospects, à ses difficultés relationnelles avec ses supérieurs hiérarchiques et à son désaccord avec la politique
Source officielle7ème chambre
DTA_2205271_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
mars 2022 et la soudaineté de l'application de cette mesure sont de nature à révéler le caractère punitif de la mesure en litige ; • son comportement ayant été considéré comme fautif du fait de difficultés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100316
14 avril 2021
14 avril 2021
a cependant mis en évidence des troubles de la personnalité type borderline en lien avec des carences affectives dont les traits de personnalité sont marqués par une affectivité égocentrique, des difficultés
Source officielle7ème chambre
DTA_2103487_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Cette circonstance, pour regrettable qu'elle soit, en particulier dans le contexte des difficultés relationnelles rencontrées par le requérant avec sa supérieure hiérarchique, ne saurait, à elle-seule,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
contrat à durée indéterminée était elle aussi parfaitement légale et justifiée par l'intérêt du service, tant au regard de la création d'un nouvel emploi d'assistant à la direction musicale que des difficultés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous avons été amenés à constater vos importantes difficultés relationnelles qui nuisent gravement à l'organisation du service de notre office.
Source officiellecr
MONTPELLIER, du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X
61372598cd5801467741f129
25 juin 1997
25 juin 1997
comme le reconnaît dans sa déposition Patrick A..., une certaine incompréhension, due selon les experts, à une différence de conception médicale entre la France et les Etats Unis, a fait que des difficultés
Source officielle2ème chambre
DTA_2000091_20220817
17 août 2022
17 août 2022
se sentant ostracisée dès que cette dernière fût allégée, de contrariétés à accepter la prise en charge de tâches par la nouvelle directrice générale des services en 2012 et globalement de grandes difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00314
18 février 2015
18 février 2015
. ; que le Docteur A..., médecin coordonnateur de l'équipe, en poste depuis 1998, a reconnu qu'il existait des difficultés relationnelles au sein de l'équipe, mais considère que la faute incombait autant
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