Saïdi et les deux autres inculpés comme des vendeurs de drogue. 12.

Il exposa qu’il n’y avait dès lors aucune preuve d’un trafic de drogues, seulement de leur consommation.

Portugal - 25829/94 Arrêt 9.6.1998 Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Condamnation pour trafic de drogue fondée essentiellement sur les déclarations de deux policiers, dont l'intervention

ont-elles dûment apprécié les facteurs susceptibles d’influencer la requérante dans sa description des faits, en particulier la nature de sa relation avec N. et sa vulnérabilité due à son addiction à la drogue

transport non autorisés de stupéfiants, il apparaît des débats que ces deux infractions, commises l'une le 7 août 1992 et l'autre courant janvier et février 1996, ont pour dénominateur commun le trafic de drogue

X... de complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants et qu'il ne résulte pas davantage des éléments du dossier et des débats que l'intéressé ait pu être au courant de l'apport de la drogue

L’article concluait avec les propos suivants   «   S’agirait-il d’un délire provoqué par la consommation de drogues dures   ? D’une nouvelle originalité portugaise   ?

cardio-vasculaire prolongé, ce qu'avaient confirmé les examens immuno-allergiques pratiqués ; Qu'ils ont ainsi exclu une réaction anaphylactique se produisant lors de la deuxième présentation de la drogue

Tout en niant que son agression soit liée à une affaire de drogue, il reconnaît que les jeunes en question ' font dans la drogue'. Or M.

A livre des éléments circonstanciés sur les raisons de son engagement et son rôle dans la lutte contre la consommation de drogue chez les jeunes.

Accord collectif relatif aux modalités d'accès et de mise en oeuvre du travail à distance au sein de l'UES Drâger France SAS & AEC SAS

Il expliqua avoir travaillé à plusieurs reprises pour le compte du celui-ci en tant que convoyeur de la drogue.

Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'entreprise ou à plus forte raison d'exercer son activité professionnelle en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue».

Incyan, de la version confidentielle d’un rapport de l’Observatoire géopolitique des drogues (OGD) relatif à la production et au trafic de drogue au Maroc.

North Macedonia 07/03/2022 Dragi RASHKOVSKI 1984 Skopje Veronika RASHKOVSKA 4. 19444/22 Stanchev v. North Macedonia 09/04/2022 Daniel STANCHEV 1985 Skopje Slave STANCHEV 5. 43670/22 Stanchev v.

l'une aux fins d'enquête, et l'autre aux fins de surveillances téléphoniques ; Que, le 8 mai 1997, ont été interpellées 4 personnes dont X... et Y..., alors qu'ils étaient en train de transférer la drogue

Elle pense que son mari la drogue à son insu et que les médicaments prescrits ainsi que les supposés drogues reçues sont destinés à lui créer des bouffées délirantes.

époux de la première requérante, ainsi que les deuxième et troisième requérants furent reconnus coupables d’infractions en matière de stupéfiants commises à l’occasion d’une opération d’importation de drogue

Il a indiqué le lieu des transactions (CHARTRES), le nombre de voyages (8) et les quantités de drogue (4 à 5 kgs à chaque fois).

.se trucident sans merci le long de la côte chrétienne, objectif : le contrôle des ports officiels ou clandestins, sur lesquels les milices prélèvent de lourdes taxes, ces ports par où s'écoule la drogue