Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Wisdorff s'étonnant de l'invocation par la commission de réforme dans son avis du 2 septembre 2021 d'une autre pathologie que l'épitrochléite clinique côté droit, l'épicondylite et l'épitrochléite côté
Source officiellechambre sociale
6163f88c52184c47dc90baf7
11 février 2010
11 février 2010
et la totalité de l'incapacité de travail reste suffisante même lorsque l'accident a seulement précipité l'évolution ou l'aggravation d'un état pathologique antérieur, en l'espèce le réveil d'une épicondylite
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Dalhia X
ECLI:FR:CCASS:2011:C201467
7 juillet 2011
7 juillet 2011
activité au restaurant interentreprise du CEA, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) trois déclarations de maladies professionnelles le 8 septembre 2007 pour une épicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200035
8 janvier 2009
8 janvier 2009
salariée de la société Carrefour (la société), a effectué le 28 mai 2004 une déclaration de maladie professionnelle, en joignant un certificat médical en date du 27 février 2004, faisant état d'une épicondylite
Source officielleJuge unique 6
DTA_2106239_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ainsi, l'expertise du Dr A, rhumatologue, tendant à la reconnaissance d'une épicondylite des coudes ne saurait suffire à remettre en cause les diagnostics précédemment établis. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102351_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme A, ouvrier principal 2ème classe affecté au service cuisine du centre hospitalier de Montfavet, s'est vue reconnaître une maladie professionnelle le 10 décembre 2019 au titre d'une épicondylite du
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d81
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[D] [F] (la victime), a souscrit auprès de la [5](la caisse), le 24 mai 2016, une déclaration de maladie professionnelle pour une 'tendinopathie des muscles épicondyliens et hernie discale foraminale et
Source officielleServ. contentieux social
661976381b7735881a7bc669
10 avril 2024
10 avril 2024
En l’espèce, la CPAM a instruit la demande après accord du médecin conseil sur la maladie “tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit”, code syndrome 057ABM77C inscrite au tableau 57 des maladies
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807007_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Tendinopathies Atteinte des insertions tendineuses au niveau des jonctions articulaires et de la capsule (origine professionnelle possible pour certaines d'entre elles). () - tendinite de la région du coude (épicondylite
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Haute-Corse la reconnaissance du caractère professionnel, au titre du tableau n° 57 B relatif aux 'affections périarticulaires du coude provoquées par certains gestes et postures de travail', d'une épicondylite
Source officielleSociale A salle 2
64ae46aaa1775905dba3bace
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il n'est pas contesté que Monsieur [B] a été atteint de deux maladies reconnues comme professionnelles : une épicondylite gauche en 2006 et une épicondylite droite en 2012.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
déclaration de maladie professionnelle adressée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, accompagnée d'un certificat médical initial du 28 septembre 2023 faisant état d'une « épicondylite
Source officielle2ème chambre
DTA_2001571_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 21 novembre 2018, la commission de réforme a émis un avis favorable à la reconnaissance de deux maladies professionnelles, le syndrome du canal carpien droit (57C) et l'épicondylite du coude droit (
Source officielle5ème chambre
DTA_1909041_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A compter de 2014, elle a développé une épicondylite bilatérale prédominante droite, dont l'imputabilité au service a été reconnue par la commune le 3 mars 2014.
Source officielleChambre sociale
69f439bdcdc6046d472d87d7
30 avril 2026
30 avril 2026
Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées une déclaration de maladie professionnelle datée du 31 mai 2018, accompagnée d'un certificat médical initial du 30 avril 2018 mentionnant une «'épicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201378
8 novembre 2018
8 novembre 2018
lombalgies" n'a pas fait la preuve d'une maladie inscrite au tableau ou qui eût été reconnue en extra par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles alors que pour le terme "épicondylite
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa310d009f81000890dd1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a prise en charge, par décision du 27 décembre 2018, sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelle, pour une épicondylite
Source officielleServ. contentieux social
6581e8293ea7c8c1124f2c4d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
en qualité d’agent de production, a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 16 mars 2022 pour “epicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210753
10 octobre 2019
10 octobre 2019
n'avait pas conscience du danger dès lors qu'il avait proposé à son salarié un aménagement de poste en mars 2009 à la suite de la reconnaissance, en décembre 2008, comme maladie professionnelle, de l'épicondylite
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858ff
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Professionnelles de Bretagne pour donner son avis, dans les conditions prévues , notamment, par les articles D.461-29 et D. 461-30 du Code de la sécurité sociale, sur l'origine professionnelle de la maladie (épicondylite
Source officiellePage 33 sur 50