permettre à la juridiction de prononcer une réception judiciaire ; - Préciser si les désordres étaient apparents ou non à la date de réception des travaux ; - Dire si les désordres proviennent d'une erreur

permettre à la juridiction de prononcer une réception judiciaire ; - Préciser si les désordres étaient apparents ou non à la date de réception des travaux ; - Dire si les désordres proviennent d'une erreur

destinées, * Décrire précisément l'ensemble des désordres qui affectent les matériaux posés par la société STPMI, * En rechercher l'origine ou les causes ; dire, en particulier, s'ils proviennent d'une erreur

des désordres allégués par la partie demanderesse, ' décrire les désordres et déterminer leur nature, ' déterminer les causes à l'origine des désordres et notamment si ils sont imputables à une erreur

allégués dans l'assignation concernant la cuve, les décrire et produire toutes photographies utiles ; Déterminer la nature, la cause et l'origine de ces désordres ; Dire si les désordres proviennent d'une erreur

10 avril 2024, - décrire les dommages en résultant et situer si possible leur date d’apparition, - indiquer les causes des désordres ; dire en particulier s’ils proviennent d’un vice du sol, d’une erreur

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

l'art habituelles et communément admises en la matière par les professionnels de la branche concernée ou à la réglementation technique spécifique en matière de DTU et si ces désordres proviennent d'erreurs

l'ouvrage, indiquer si celle-ci a été assortie de réserves relatives aux désordres constatés et si possible annexer le procès-verbal de la réception à son rapport, Dire si les désordres proviennent d'une erreur

dans la présente assignation et dans tous les documents qui y sont joints ; - Rechercher la ou les causes de ces désordres, malfaçons, non-conformités et inachèvements, dire s'ils proviennent d'une erreur

termes de l'assignation ; les lister, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher l'origine et la ou les causes, - Dire si les désordres proviennent d'une erreur

termes de l'assignation ; les lister, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher l'origine et la ou les causes, - Dire si les désordres proviennent d'une erreur

technique et qualitatif précis des travaux réalisés et dire si les préjudices allégués existent ; dans l'affirmative les décrire et en indiquer la cause ; de dire si les préjudices proviennent d'une erreur

Dire si les désordres proviennent d'une erreur de conception, d'une mauvaise exécution, d'un vice de fabrication, d'un manquement aux règles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux, d'un

, la date d'apparition ; en rechercher l'origine et la ou les causes, et en cas de pluralité de causes, leur proportion dans la survenance des désordres ; - Dire si les désordres proviennent d'une erreur

probabilité et les délais vraisemblables d'une telle éventualité ; 4°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure, ils sont imputables à des erreurs

technique et qualitatif précis des travaux réalisés et dire si les préjudices allégués existent ; dans l'affirmative les décrire et en indiquer la cause ; de dire si les préjudices proviennent d'une erreur

garanties : fermeture des portes à régler, tuiles d'aération non posées, tuiles de rive mal fixées, seule relève de la garantie décennale la malfaçon qui affecte la charpente de l'auvent, s'agissant d'une erreur