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2028 ; DIT que les frais de consultation médicale sont à la chagre de la [5] CONDAMNE la [Adresse 7] aux entiers dépens ; DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes

Source officielle

Pôle social

6973fc47cdc6046d477da3dc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes

Source officielle

Pôle social

69798a4dcdc6046d47ee678c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes

Source officielle

Pôle social

69dd33ebcdc6046d471eb5a3

T. Judiciaire

9 avril 2026

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes

Source officielle

Pôle social

69dd33f9cdc6046d471eb6ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes

Source officielle

Pôle social

69dd33fccdc6046d471eb6fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

handicapé (AAH) présentée le 22 octobre 2024, Condamne Madame [K] [R] aux dépens, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes

Source officielle

Chambre 1/Section 3

681e42de887d03aa69fcbd90

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Dit que l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 26 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes

Source officielle

1/5/1 chambre du conseil

69d6ad01cdc6046d478fa96e

T. Judiciaire

8 avril 2026

masculin PAR : [B] [A] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (Maroc) Dit que l’adopté restera nommé : “[A]” ; Ordonne qu’il sera fait mention du dispositif du présent jugement, dans les formes

Source officielle

Pôle social

69d7f0b6cdc6046d47ae75c6

T. Judiciaire

8 avril 2026

Source officielle

Pôle social

696e81ddcdc6046d47e9a66b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

à la vie scolaire à compter de la présente décision et jusqu'au 31 août 2028 ; CONDAMNE la [Adresse 8] aux entiers dépens DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes

Source officielle

Pôle social

696e8327cdc6046d47e9b98d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

conditionnée à l'absence d'effectivité actuelle de l'orientation de [P] [R] ; CONDAMNE la [Adresse 8] aux entiers dépens ; DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes

Source officielle

Pôle social

670eaefd1c3411ff345286fd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes

Source officielle

Chambre 1/Section 3

67816cf66d34da2cbdcd87bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

que l’adoptée aura pour nom [Y] - [M], Dit que l’adoption prendra effet le 12 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes

Source officielle

Chambre 1/Section 3

67856172aaacbea0fe67f610

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Dit que l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 29 novembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes

Source officielle

Chambre 1/Section 3

67856173aaacbea0fe67f619

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Dit que l’adopté conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 25 mars 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes

Source officielle

Pôle social

678563ccaaacbea0fe6800e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [4], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes

Source officielle

Pôle social

678563ccaaacbea0fe6800eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

Pôle social

678563cdaaacbea0fe6800fd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Source officielle

Pôle social

678563cdaaacbea0fe680111

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Source officielle

Chambre 1/Section 3

686eae5a72b5e5e648cad51a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Ille-et-Vilaine), Dit que l’adopté aura pour nom [I], Dit que l’adoption prendra effet le 6 août 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes

Source officielle

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