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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372632cd58014677423b58
29 janvier 2002
en tirant les conséquences, a admis l'usage d'oeufs anciens, datant de 1991 voire de 1989 soit âgés de 4 à 6 ans ; que même si ces oeufs étaient congelés, ils pouvaient difficilement être tenus pour frais
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2200846_20240222
22 février 2024
Ces fouilles doivent être strictement nécessaires et proportionnées.
Chambre 10
69d94349cdc6046d47cdb707
6 avril 2026
[R] [T] à lui payer les sommes de : - 2.890,40 euros au titre du coût de remplacement des barrières brisées, - 170,68 euros de frais d’impression des tracts et des bâches, - 1.260 euros au titre du
Juge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d06f
2 avril 2025
Elle a demandé un baisse du traitement car elle est complètement vidée. C’est un régulateur d’humeur. Le traitement hospitalier est différent de celui des libéraux.
67f4140c4e0040aa3735c46b
7 avril 2025
Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [L] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
67f414124e0040aa3735c50d
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [Z] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000653874
6 novembre 1980
nécessairement exposés par les requérants pour établir une infraction à la Convention; b) à dire que seuls sont recouvrables les frais nécessairement exposés par les requérants pour établir l’infraction
6079a8d99ba5988459c4f1a0
29 janvier 2003
notion d'expertise psychocriminologique n'étant pas définie et ne pouvant s'apparenter à l'expertise psychologique qui suppose un entretien avec le sujet, l'utilisation de tests pour déterminer les traits
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
* Le détail des encaissements des tickets restaurants dans le but d'isoler les frais de traitement.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300183
5 mars 2020
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 2019), la société Dresser Rand a sous-traité à la société ADF-TIB la fourniture de quatre trains de compresseurs centrifuges (skids) destinés à équiper une plate-forme
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Il appartiendra, si nécessaire, à l'expert ou au juge de l'extension d'en apprécier l'utilité.
Pôle 4 - Chambre 7
61609a4454c6ec55cf7100f4
10 avril 2014
au titre de son éviction des locaux exploités par elle à la somme de 637.222 euros, -sursis à statuer sur l'indemnité due par la SEMAVIP à la société CHARLES TRAITEUR au titre des frais découlant directement
6137267dcd58014677425f70
2 avril 2003
Les procès-verbaux d'audition des membres de l'association "CHTIMI", étudiants de l'école de commerce de l'EDHEC de Lille, prouvent qu'ils ont toujours cru et voulu traiter avec Enfance et Partage et que
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116598
15 janvier 2013
    Traitements subis par les requérants Le 10 août 2010 vers 7h, les requérants étaient en train de discuter sur un parking à Uherský Brod   ; ils admettent avoir été sous l’influence de
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
D..., rendue nécessaire pour traiter l’affection iatrogène contractée du fait de cette dernière intervention.
67002d55c34eb4cc8577becc
1 octobre 2024
Il suit très bien les soins là-bas mais voit d’autres médecins et justifie d’ordonnances et le traitement était le même.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2504777-2709053
2 octobre 2008
Il affirme que des policiers ivres l’ont frappé et soumis à des mauvais traitements. Le Gouvernement ne conteste pas la réalité de ses blessures.
Chambre sociale
69eafe19cdc6046d475783e2
23 avril 2026
Les sociétés ETIC et TPLF, qui succombent, sont condamnées in solidum aux dépens de première instance et d'appel, comprenant les frais d'expertise.
3ème Chambre
DTA_2501733_20250716
16 juillet 2025
B, pour la période nécessaire à son appareillage en prothèses.
68e88b693ea43407b9fbb254
9 octobre 2025
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».
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