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117 859 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

en tirant les conséquences, a admis l'usage d'oeufs anciens, datant de 1991 voire de 1989 soit âgés de 4 à 6 ans ; que même si ces oeufs étaient congelés, ils pouvaient difficilement être tenus pour frais

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200846_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ces fouilles doivent être strictement nécessaires et proportionnées.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d94349cdc6046d47cdb707

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[R] [T] à lui payer les sommes de : - 2.890,40 euros au titre du coût de remplacement des barrières brisées, - 170,68 euros de frais d’impression des tracts et des bâches, - 1.260 euros au titre du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d06f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a demandé un baisse du traitement car elle est complètement vidée. C’est un régulateur d’humeur. Le traitement hospitalier est différent de celui des libéraux.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4140c4e0040aa3735c46b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [L] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f414124e0040aa3735c50d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [Z] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000653874

Admin. suprême

6 novembre 1980

6 novembre 1980

nécessairement exposés par les requérants pour établir une infraction à la Convention; b) à dire que seuls sont recouvrables les frais nécessairement exposés par les requérants pour établir l’infraction

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a0

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

notion d'expertise psychocriminologique n'étant pas définie et ne pouvant s'apparenter à l'expertise psychologique qui suppose un entretien avec le sujet, l'utilisation de tests pour déterminer les traits

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* Le détail des encaissements des tickets restaurants dans le but d'isoler les frais de traitement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300183

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 2019), la société Dresser Rand a sous-traité à la société ADF-TIB la fourniture de quatre trains de compresseurs centrifuges (skids) destinés à équiper une plate-forme

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il appartiendra, si nécessaire, à l'expert ou au juge de l'extension d'en apprécier l'utilité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

61609a4454c6ec55cf7100f4

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

au titre de son éviction des locaux exploités par elle à la somme de 637.222 euros, -sursis à statuer sur l'indemnité due par la SEMAVIP à la société CHARLES TRAITEUR au titre des frais découlant directement

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f70

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Les procès-verbaux d'audition des membres de l'association "CHTIMI", étudiants de l'école de commerce de l'EDHEC de Lille, prouvent qu'ils ont toujours cru et voulu traiter avec Enfance et Partage et que

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116598

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

    Traitements subis par les requérants Le 10 août 2010 vers 7h, les requérants étaient en train de discuter sur un parking à Uherský Brod   ; ils admettent avoir été sous l’influence de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

D..., rendue nécessaire pour traiter l’affection iatrogène contractée du fait de cette dernière intervention.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d55c34eb4cc8577becc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il suit très bien les soins là-bas mais voit d’autres médecins et justifie d’ordonnances et le traitement était le même.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2504777-2709053

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Il affirme que des policiers ivres l’ont frappé et soumis à des mauvais traitements. Le Gouvernement ne conteste pas la réalité de ses blessures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les sociétés ETIC et TPLF, qui succombent, sont condamnées in solidum aux dépens de première instance et d'appel, comprenant les frais d'expertise.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501733_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, pour la période nécessaire à son appareillage en prothèses.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b693ea43407b9fbb254

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Source officielle

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