Mme B soutient que : - elle a été recrutée en qualité d'aide-soignante par le groupe hospitalier de la Haute-Saône puis par les hospices civils de Beaune à partir du mois de décembre 2016 ; - le 8

Mme A, née le 5 juillet 1986, exerce ses fonctions à la maternité de l'hôpital de la Croix Rousse, établissement des Hospices civils de Lyon.

somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à la charge des Hospices civils de Lyon.

H avait demandé une expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, des hospices civils de Lyon, de l'ONIAM et des tiers payeurs et que les hospices civils de Lyon ont

B, Mme F, les caisses primaires d'assurance maladie de la Haute-Savoie et de la Loire et, d'autre part, les hospices civils de Lyon et le professeur E.

Par un jugement n° 1902374 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné les Hospices civils de Lyon à payer à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2025, les hospices civils de Lyon, représentés par la Selas Lantero et Associés, concluent au rejet de la requête.

Sur l'arrêt en tant qu'il fixe les préjudices mis à la charge des Hospices civils de Lyon au titre du défaut d'information préalable à l'opération du 12 novembre 2007 : 2.

Requête de l'hôpital-hospice de Mayenne Mayenne tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 17 mars 1980 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, sur la demande

Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2024, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Les Hospices civils de Lyon ont entrepris de rénover les façades de l'immeuble du 18 rue du Bat d'argent à Lyon 1er.

B... a été recrutée par les Hospices civils de Lyon le 15 septembre 1970 en qualité d’auxiliaire de service.

les arrêts attaqués et les productions, qu'ayant interjeté appel d'une ordonnance de référé réputée contradictoire ayant ordonné son expulsion d'un local commercial que lui avaient donné à bail les Hospices

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, les Hospices civils de Lyon (HCL) concluent au rejet de la requête.

ATELIERS DE PREFABRICATION DE L'AISNE" (APA), FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE REFUS D'APPROBATION, PAR LE PREFET DE L'AISNE, DE LA DELIBERATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES HOSPICES

ARTICLE 2 - LA TAXE SANCTIONNANT LE DEPASSEMENT DU PLAFOND DES HAUTES REMUNERATIONS EN 1977 A LAQUELLE L'HOPITAL-HOSPICE "GABRIEL Z..."

Y... en qualité de directeur : Considérant que l'hospice de Rambuteau et de Rocca était une personne morale de droit privé ; que les circonstances qu'il ait rempli des missions visées à l'article 185 du

INSTITUE LA COMMUNE DE SAINT SIGISMOND (DUCHE DE SAVOIE) , LEGATAIRE UNIVERSELLE, A CHARGE PAR ELLE D'APPLIQUER CE QUI RESTERA DE SES BIENS -APRES DELIVRANCE DES LEGS PARTICULIERS- A L'ETABLISSEMENT D'UN HOSPICE