. ; que sa nièce, Mme B... a assigné ces derniers en nullité du testament, prétendant qu'Octave Migeon était insane lors de la rédaction du testament ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches

Il fait, à son tour, essentiellement valoir, sur la nullité pour insanité d'esprit, qu'il convient de démontrer qu'au moment de l'engagement de la promesse de vente, le vendeur n'était pas en état de lucidité

Jean-Pierre B... a introduit une demande en nullité du dernier testament sur le fondement de l'insanité d'esprit du testateur ; que Mme X... a demandé de dire que son frère se trouvait dans un intervalle

Y... et son tuteur ont assigné Mme X... en nullité de l'échange pour insanité d'esprit de M.

[V] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en nullité du legs du 3 août 2005 et de la donation du 1er juillet 2010, alors « que le délai pour agir en nullité d'une libéralité pour insanité

En sa qualité de demandeur à l'annulation du testament, il doit donc rapporter la preuve de l'insanité d'esprit de M. [Y] [V] au moment de la rédaction du testament.

[O], ès qualités, au soutien de son appel, relatifs à la nullité de la promesse du 14 octobre 2004 pour insanité d'esprit des promettants, ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification

2010, Mme [H] [S] demande à la cour de : - la dire recevable et bien fondée en son appel, et infirmer le jugement, - vu l'article 489 du code civil, - prononcer la nullité de la vente pour insanité

sur l'insanité d'esprit alléguée de Mme A... : L'article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit, la libéralité étant nulle lorsque le consentement a été vicié

Y..., Au principal : 'dire et juger que Louis X... présentait une démence sénile le plaçant dans un état de vulnérabilité extrême constituant l'insanité d'esprit de l'article 489 (ancien) du code civil

; L'insanité d'esprit s'entend de toute affection mentale privant le testateur de sa capacité à discerner le sens et la portée de l'acte dont il est l'auteur.

2007 et juin 2009, du fait que le testateur a fait annexer le certificat médical du docteur G... à son testament authentique (établi par deux notaires n'ayant relevé aucune absence de discernement ou insanité

neurologiques dont souffrait sa mère que sur le fondement des dispositions générales des articles 901 et 489 ancien et suivants du code civil qui frappent de nullité les actes accomplis dans un état d'insanité

Il est acquis en droit que l’insanité d’esprit sus-citée comprend toutes les variétésd’affections mentales par l’effet desquelles l’intelligence du disposant aurait été obnubilée ou sa faculté de discernement

Aux termes de l’article 901, « pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. » mais la charge de la preuve de l’insanité d’esprit incombe à celui qui demande la nullité du testament sur ce motif

l'état de santé de [K] [U] par application de l'article 1304 ancien du code civil, au fond, dire et juger que l'insanité d'esprit n'est pas démontrée, - dire et juger qu'à l'époque de la date du testament

", sachant : - que la preuve de l'insanité d'esprit du testateur incombe à celui qui agit en annulation du testament - que l'insanité d'esprit est un état de fait dont la preuve peut être administrée

avaient affecté son état mental dans des conditions telles qu'elle se trouvait en état de démence habituelle à l'époque de la rédaction du testament (le 17 juin 1997), et si, dans l'hypothèse d'une insanité