Y..., est sans conséquence sur le montant de cette dernière et que les critiques faites relevaient de l'exclusive appréciation du juge du fond ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ordonnance désignant

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que formulé au mémoire en demande et annexé ci-après : Attendu, selon les énonciations des juges

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du

Groupe médical de France, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de Jonge

X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant actes notariés

paiement du solde débiteur qu'elle reconnaissait se monter à la somme de 93 903,52 francs ; que faute de paiement dans le délai fixé, la banque a judiciairement réclamé paiement à la société ; que les juges

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

atteintes d'un défaut, a obtenu en référé le 12 décembre 1985, une provision et la désignation d'un expert; que le 16 mai 1986, la société Tec et son assureur ont assigné la société Bowden devant les juges

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte authentique du 24 mars 1970, M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1987 Mme Z... a été chargée de la rénovation et de la décoration de

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile immobilière Saint-Louis a

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

La société DSDT a, après expertises, saisi d'une demande de provision le juge des référés qui a renvoyé le litige devant le juge du fond. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C..., à l'occasion d'un mandat d'amener devant le juge

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les autres moyens : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement

LES JUGES DU FOND QUI ONT ECARTE DES CONSTATS D'HUISSIER ET DES ATTESTATIONS PRODUITS PAR UN EPOUX DEMANDEUR EN DIVORCE COMME NE CONSTITUANT PAS LA PREUVE DE L'ADULTERE ALLEGUE CONTRE SA FEMME, NE PEUVENT

G] CONNAISSAIT PARFAITEMENT L'ETAT DE SON ANCIENNE VOITURE ; QUE L'ARRET AJOUTE QU'IL AVAIT, A SES RISQUES ET PERILS, ENTREPRIS UN LONG VOYAGE ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES

de l'obligation de délivrance, à la totalité de la somme mise à sa charge, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1604 du Code civil ; 2 / que dès lors que