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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416367_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01516_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il soutient que : S'agissant de l'ordonnance attaquée : - son recours n'était pas tardif, dès lors que l'arrêté en litige comportait une mention erronée des voies et délais de recours ; S'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313455_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314473_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314479_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314501_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315919_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Degommier, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315920_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316586_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu : - la décision attaquée ; - les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205322_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534732_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020418936
6 mars 2009
6 mars 2009
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2008 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211733_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre des Etrangers
64ed8a6d1750dbd9693ff467
26 août 2023
26 août 2023
après que le Ministère Public en a donné l'ordre; - la Tunisie a été saisie le 24 août tandis que le routing n'a été sollicité qu'à partir du 4 septembre 2023.
Source officielleChambre civile 1-7
66bc4890a5822c82a7cbe079
13 août 2024
13 août 2024
; d'autre part, qu'il n'est pas démontré que son état justifie le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
6696bc879a603a692911c699
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur la procédure : - Sur le moyen tiré de la notification tardive de la décision d'admission Le conseil de Mme [E] [M] soutient que la décision d'admission en hospitalisation a été notifiée tardivement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 1er septembre 2020 et à la livraison des travaux au plus tard le 1er août 2021.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00390
30 mars 2010
30 mars 2010
lors qu'il n'excède pas l'insuffisance d'actif, il importe, lorsque plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, sont retenues, que chacune d'entre elles soit légalement justifiée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02096_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110459
2 juin 2021
2 juin 2021
En effet ce bordereau contenait justification des chèques établis de 1994 à 1995, d'un chèque de 36 000 Fr en date du 29 janvier 2000 et d'un chèque de 9629,59 ? établi en octobre 2002.
Source officiellePage 33 sur 2135