A, de même que la mise en demeure de produire un mémoire en défense, ont été communiquées uniquement au directeur de la maison d'arrêt de Pau, et non au GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, qui n'a

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 juin 2021 et 26 septembre 2022, la commune de Saint-Sornin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Arcadi, représentée par Me Magnan de Margerie, conclut au rejet des conclusions à son encontre et à ce que soit mise à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2022, le 9 novembre 2023 et le 3 mars 2025, M. A..., représenté par Me Berthé, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, le recteur de l’académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2024, la société Axa France Iard, représentée par Me Draghi Alonso, ne s'oppose pas à la mesure sollicitée et demande au juge des référés de la compléter

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 avril 2021, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête.

Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021, les 9 et 24 mars et 3 août 2022, la société Qualytim, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP d'avocats VEDESI, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2026, M. H... D... demande au tribunal de sursoir à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Ambulances occitanes en qualité d'ambulancier, a notifié sa démission à son employeur par lettre du 25 juillet 1989 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient qu'il est irrégulier, la cour ayant omis de viser ses conclusions tendant à la suppression d'écrits injurieux du mémoire

Par une mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, l'agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), représentée par la Scp Fabiani Luc-Thaler Pinatel, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, la directrice départementale des finances publiques du Doubs informe le tribunal qu'elle a prononcé en date du 19 novembre 2021 au dégrèvement de

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la ville de Paris déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, Mme B A et M.