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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410866_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410978_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506471_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403695_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404638_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515489_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

André Chénier à Eaubonne ; 2°) d’enjoindre au directeur des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) d’affecter provisoirement leur fille au collège André Chénier à Eaubonne ou, à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502021_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302254_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303053_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301554_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208317_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

refusé l'octroi des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'Office français d'immigration et d'intégration de lui octroyer les conditions matérielles d'accueil conformément ou, à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209632_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211706_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301304_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207425_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207774_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214540_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

de la justice, l'a nommée notaire à la résidence du Mans ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de reprendre l'instruction sur la zone de Creil ou, à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205427_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307515_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312728_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'autorité consulaire française à Bruxelles (Belgique) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer le visa sollicité, à défaut

Source officielle

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