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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02784_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : -le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit ; en sa qualité de parent d'un enfant mineur ayant obtenu le statut de réfugié, il doit bénéficier de plein droit d'un titre de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00870_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lorsque le doute persiste au vu de l'ensemble des éléments recueillis, il doit profiter à la qualité de mineur de l'intéressé. 3.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La [15] est intervenue pour le compte de la [11], l'assurance maladie des mines.
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b3c0f14416cde27eca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisira le juge aux affaires familiales qui statuera selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant, FIXE la résidence de l’enfant mineur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400726_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
F est père de deux enfants mineurs, B et C, nés respectivement en France le 1er septembre 2019 et le 12 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212868_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
procédure suivante : Par une ordonnance n° 2212868 du 21 octobre 2022, le juge des référés du tribunal, saisi par le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, agissant en qualité de tuteur de l'enfant mineur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405507_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Lorsque le doute persiste au vu de l'ensemble des éléments recueillis, il doit profiter à la qualité de mineur de l'intéressé. 6. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00901_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de résident en qualité de parent d'un enfant mineur
Source officielle11ème chambre
DTA_2404189_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les enfants mineurs K... J... H... A... et B... à Dieu Arielle D...
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c4564b
16 octobre 1991
16 octobre 1991
1er de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la collision de deux véhicules terrestre à moteur en mouvement caractérise l'implication
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302829_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
E B s'est présenté aux services du département de la Côte-d'Or la 4 octobre 2023 et a sollicité sa prise en charge en tant que mineur par les services de l'aide sociale à l'enfance.
Source officiellecr
61372643cd5801467742434a
16 février 2005
16 février 2005
européenne des droits de l'homme, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif, a déclaré Philippe X... coupable d'agression sexuelle sur mineure
Source officielleJAF CAB 3
69d6876fcdc6046d4789dee4
3 avril 2026
3 avril 2026
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407464_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme B A Le épouse C, ressortissante vietnamienne, a sollicité l'introduction en France de sa fille mineure par la voie du regroupement familial.
Source officiellecr
édure suiviec/Valérie B
61372601cd580146774223b1
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Pascal, représenté par Mme A..., administratrice légale des biens de son fils mineur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213904_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C A, agissant en qualité de responsable légale de son enfant mineure B A, représentée par Me Gall, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509111_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'enlèvement international d'enfants par les Etats-Unis et d'intervenir auprès des autorités américaines pour que soient mises en place des mesures temporaires de maintien du contact avec ses filles mineures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304955_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b4
11 mai 2015
11 mai 2015
Lors de l'audience d'appel ont été entendus : Monsieur Sarrazin, président, en son rapport, Monsieur X... , père des mineures, Madame X... , mère des mineures, et leur conseil, Me Cogulet, en leurs
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68edd8fe87178132e1935154
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La [9] ([14]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [10], l'assurance maladie des mines.
Source officiellePage 33 sur 1712